Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché de prestations d’assurance – EPF Alsace (4 lots)

EPF Alsace

Bas-Rhin (67)

Lieu d'exécution : France (département 67 / sites et activités de l’EPF Alsace), notamment 3 rue Gustave Adolphe Hirn, 67000 Strasbourg

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/07/2026

Informations clés

Acheteur: EPF Alsace
Lieu: Bas-Rhin (67)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 34 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 06/07/2026
Fenêtre de réponse : 12 jours

Profil acheteur

EPF Alsace a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66513100 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance « Responsabilité civile », Assurance « Responsabilité des dirigeants » et Assurance « Protection juridique »
Codes CPV : 66516000, 66513100 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EPF AlsaceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPF Alsace a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP3
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1

Marchés publics de EPF Alsace Marchés publics Grand Est Marchés publics Bas-Rhin

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 06/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62597
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EPF Alsace
Lieu: Bas-Rhin (67)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 06/07/2026

Référence BOAMP: 26-62597
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché public de prestation d’assurance
Description officielle: Marché public de prestation d’assurance
Acheteur: EPF Alsace
Lieu d’exécution: Département 67

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66513100, 66516000, 66515000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 06/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile · voir documents de la consultation · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66515000

Modalités et références

ID web: 26-62597
Annonce liée: 26-46334
Contract folder ID: 961a9a01-4a3a-4c23-a289-7cbcd6c0eae2
Modalités de réponse: plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 67

Résumé de la consultation

Souscription de contrats d’assurance pour l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF Alsace), répartis en 4 lots (responsabilité civile, responsabilité des dirigeants, protection juridique et dommages aux biens), pour une durée de 5 ans avec effet au 01/01/2027.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 5 000 000 €Plafond

Assurance « Responsabilité civile »

Contrat d’assurance RC de l’EPF Alsace couvrant la responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non), avec notamment une garantie responsabilité environnementale (pollution accidentelle et préjudice écologique) et une garantie de défense/recours.

CPV 66516000

Lot 2Budget: <= 1 000 000 €Plafond

Assurance « Responsabilité des dirigeants »

Contrat d’assurance couvrant les réclamations introduites contre les dirigeants (personnes physiques et personnes morales au titre de la responsabilité de dirigeants) ainsi que les frais de défense, avec un plafond par sinistre et par année d’assurance.

CPV 66516000

Lot 3Budget: <= 30 000 €Plafond

Assurance « Protection juridique »

Contrat de protection juridique de l’EPF Alsace (information/conseil/prévention/transaction et assistance juridique) avec un seuil d’intervention et un montant de garantie fixé par sinistre.

CPV 66513100

Lot 4Budget: <= 19 900 000 €Plafond

Assurance « Dommages aux biens »

Contrat d’assurance « Dommages aux biens » couvrant les dommages aux bâtiments et biens mobiliers ainsi que des extensions (pertes d’exploitation, ouvrages d’art et génie civil, etc.), avec notamment une limitation de l’indemnité et des capitaux par événement.

CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.