Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de transport des jeunes confiés à l’ASE par l’EPDEF – Zone n°3 Audomarois

EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Arras (62)
Lieu d'exécution : Établissements de l’E.P.D.E.F situés dans le Pas-de-Calais (zone n°3 : Audomarois, exécution depuis/vers les établissements de la zone à l’échelle du 62)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur
EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Lieu
Arras (62)
Budget
<= 1 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 18 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/06/2026
  • Échéance : 28/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Restauration collective, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 60120000-5 et 60100000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Zone n°3 : Audomarois
  • Codes CPV : 60120000-5 et 60100000-9

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Restauration collective4
  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ede57404-1fb7-4f8d-9d6c-c0d622914ccc
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Lieu
Arras (62)
Publication
Date limite
Référence TED
00439382-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Zone n°3 Audomarois
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de ses missions de protection de l'enfance, telle que définies par l'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles. l'E.P.D.E.F garantit la prise en charge et le suivi des enfants qui lui sont confiés. A ce titre, il organise des déplacements des jeunes pris en charge par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sur l'ensemble du territoire départemental et envisage de recourir aux services de sociétés de transport pour assurer ces trajets : - Visites familiales (droits de visite ou d'hébergement); -Trajets vers les établissements scolaires; - Ou déplacement spécifique dans l'intérêt de l'enfants; - Etc ... Afin de répondre aux exigences de ce marché, le prestataire devra assurer une disponibilité 365 jours par an, 7 jours/7 et 24h/24
Lieu d’exécution
Arras

Acheteur

Nom
EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
Site acheteur
epdef.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F0BB1185-BDEC-8488-79DA1B3D2C30E433

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60120000, 60100000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60100000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
1 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
fe528f9c-c8df-48e6-8c56-97badf47b078
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Zone n°1 : Arrageois · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 60120000, 60100000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour le transport de jeunes pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), au départ et à destination des établissements de l’EPDEF situés dans le Pas-de-Calais (et éventuellement hors zones à titre exceptionnel), avec une exécution 365 jours/an, 7j/7 et 24h/24. Le lot n°3 couvre la zone géographique « Audomarois ».

Lots (1)

LOT-0003Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Zone n°3 : Audomarois

Transport des jeunes accompagnés par le service d’aide sociale à l’enfance pour l’ensemble des établissements de l’E.P.D.E.F situés dans le 62, selon les prestations prévues au lot n°3 (zone Audomarois). Le marché est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande et les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires (prix au kilomètre, horaires, prestations spécifiques).

CPV 60120000-5CPV 60100000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

60120000-560100000-9

Attendus Clés

Zone n°3 Audomarois&amp;lt;br/&amp;gt;
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/06/2026
Date limite
28/07/2026
Depuis la clôture
18 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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