Accord-cadre de transport des jeunes accompagnés par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour l’ensemble des établissements de l’EPDEF dans le Pas-de-Calais (62)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 1 800 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande pour assurer, via des prix unitaires, des prestations de transport de jeunes confiés à l’ASE par l’EPDEF. Les prestations couvrent des visites familiales, des trajets vers les établissements scolaires et des déplacements spécifiques, avec une continuité de service (disponibilité 365 jours/an, 7j/7, 24h/24), découpées en 3 zones géographiques.
Lots (3)
Zone n°1 : Arrageois
Prestations de transport de jeunes confiés à l’ASE pour les établissements de l’EPDEF situés dans la zone Arrageois (couverture via bons de commande, prix unitaires). Possibles déplacements exceptionnels hors zone, et gestion de demandes urgentes. Réalisation avec disponibilité 365 jours/an, 7j/7, 24h/24.
Zone n°2 : Bassin minier
Prestations de transport de jeunes confiés à l’ASE pour les établissements de l’EPDEF situés dans la zone Bassin minier (couverture via bons de commande, prix unitaires). Possibles déplacements exceptionnels hors zone, et gestion de demandes urgentes. Réalisation avec disponibilité 365 jours/an, 7j/7, 24h/24.
Zone n°3 : Audomarois
Prestations de transport de jeunes confiés à l’ASE pour les établissements de l’EPDEF situés dans la zone Audomarois (couverture via bons de commande, prix unitaires). Possibles déplacements exceptionnels hors zone, et gestion de demandes urgentes. Réalisation avec disponibilité 365 jours/an, 7j/7, 24h/24.
L'acheteur
EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Restauration collective4
- Etudes / Ingenierie3
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Pas-de-Calais2
- Arras1
- Lille1
Répondre
Consultation clôturée depuis 88 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63011
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Transport des jeunes accompagnés par le service d'aide sociale à l'enfance pour l'ensemble des établissements de l'E.P.D.E.F, situées dans le 62
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de ses missions de protection de l'enfance, telle que définies par l'article L221-1 du Code de l'action sociale et des familles. l'E.P.D.E.F garantit la prise en charge et le suivi des enfants qui lui sont confiés. A ce titre, il organise des déplacements des jeunes pris en charge par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sur l'ensemble du territoire départemental et envisage de recourir aux services de sociétés de transport pour assurer ces trajets : - Visites familiales (droits de visite ou d'hébergement); -Trajets vers les établissements scolaires; - Ou déplacement spécifique dans l'intérêt de l'enfants; - Etc ... Afin de répondre aux exigences de ce marché, le prestataire devra assurer une disponibilité 365 jours par an, 7 jours/7 et 24h/24
- Acheteur
- EPDEF - Etablissement Public Départemental de l'Enfance et de la Famille
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Transport
- CPV principal
- 60120000
- CPV complémentaires
- 60120000, 60100000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Zone n°1 : Arrageois · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 60120000, 60100000 · Montant 800 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 62
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- Familles CPV du secteur
- CPV 15CPV 55
- CPV détectés sur les lots
- 6012000060100000
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