Assurances – « PROTECTION FONCTIONNELLE » (lot n°5) pour le groupement de commandes EPCC Metz en Scènes / Orchestre National de Metz
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 400 000 €
- Estimé
- Durée
- 180 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- metzenscenes.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance « Protection fonctionnelle » pour couvrir les risques liés à la protection des agents et élus (dépenses de défense, frais de protection, etc.) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par l’EPCC Metz en Scènes.
Lots (1)
Assurance « PROTECTION FONCTIONNELLE »
Assurance protection fonctionnelle garantissant les dépenses mises à la charge de l’Assuré pour la protection de ses élus et agents publics (notamment dommages subis/causés, frais de défense et frais de protection), pour une durée de contrat de 4 ans avec date d’effet au 01/01/2027 et fin au 31/12/2030. Garanties exprimées par capitaux (par sinistre) notamment pour dommages subis/causés et frais de défense et de protection.
L'acheteur
EPCC Metz en scènes
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Moselle2
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur metzenscenes.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance " PROTECTION FONCTIONNELLE "
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 334ab3dd-b2d9-41ae-b43f-d3855d0daedf
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance " PROTECTION FONCTIONNELLE "
- Description officielle
- Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : - Établissement Public de coopération culturelle de Metz en Scènes - Syndicat Mixte de l'Orchestre National de Metz Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'EPCC Metz en Scènes. Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
- Lieu d’exécution
- METZ
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EPCC Metz en scènes
- Site acheteur
- www.citemusicale-metz.fr
- Profil acheteur
- metzenscenes.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 50962999400013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 MONTH
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ceb1cfb7-d21c-46b9-854d-fcacabc81e79
- Dépôt des offres
- metzenscenes.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité civile · Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : - Établissement Public de coopération culturelle de Metz en Scènes - Syndicat Mixte de l'Orchestre National de Metz Le coordonnateur de ce groupement de commandes est l'EPCC Metz en Scènes. Ce groupement de commandes, ci-après dénommé l'acheteur public, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66515000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- metzenscenes.e-marchespublics.com
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