Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
- Publication : 15/05/2026
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur (Lot 2) – Procédure négociée (Relance)
EPAURIF
Paris (75)
Lieu d'exécution : Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN), Département 75 (Paris)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- EPAURIF
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EPAURIF a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 15/05/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
- Territoires cités : Paris, Seine-Saint-Denis et Essonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 66515000, 66515000-3 et 66516500-5
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
- Codes CPV : 66515000, 66515000-3 et 66516500-5
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
EPAURIF a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/05/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Etudes / Ingenierie4
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Paris8
- Seine-Saint-Denis4
- Essonne2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-47927
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- EPAURIF
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence BOAMP
- 26-47927
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
- Description officielle
- L'EPAURIF procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs à la réalisation du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN). La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-12 à R 2161-20 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité - Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite de ce lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour les quatre lots. L'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une candidature recevable. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le cas échéant, il est prévu un maximum de deux tours de négociations. L'invitation à négocier sera adressée via la plateforme acheteur de l'EPAURIF. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R.2161-17 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Durée du marché: Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.
- Acheteur
- EPAURIF
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66515000
- CPV complémentaires
- 66515000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Marché de services d'assurance - RELANCE LOT 2 DO-RDCNR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE · Les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Paris. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. • Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. • Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. • Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne). · CPV 66515000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-47927
- Annonce liée
- 26-47367
- Contract folder ID
- 6f770366-abf2-4b08-8738-6ddfcfa07acc
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75
Résumé de la consultation
L’EPAURIF lance une procédure avec négociation pour la phase candidature du lot n°2 relatif à l’assurance « Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur » et « Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », dans le cadre de la réalisation du volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord (CHU SO GPN).
Lots (1)
Lot 2
Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Phase candidature du lot n°2 « Dommages Ouvrage avec Responsabilité – Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale », à la suite de la déclaration sans suite du lot dans le cadre de la consultation initiale lancée simultanément pour quatre lots.
CPV 66515000CPV 66515000-3CPV 66516500-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
6651500066515000-366516500-5
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 15/05/2026
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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À vérifier
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
Date non spécifiée
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Budget non spécifié
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