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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d'assurance – Lot 3 : Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (CHUSOGPN)

EPAURIF
2 départements (75, 93)
Lieu d'exécution (DCE): 3 Place Capitaine Glarner, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Résumé de la consultation

Procédure négociée visant à souscrire les assurances liées au volet universitaire du Campus Hospitalo-Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, incluant la responsabilité civile du maître d’ouvrage pour l’opération CHU SO GPN.

Lots (1)

3

Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage

Assurance couvrant la responsabilité civile du maître d’ouvrage pour l’opération CHU SO GPN (volet universitaire), y compris les garanties liées à la défenses et au recours pour les dommages corporels, matériels et immatériels découlant de l’activité de maîtrise d’ouvrage.

CPV 66516000-0

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication15/02/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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