Appel d'offres publicClôturé

Mission de commissariat aux comptes pour le compte d'EpaMarne et d'EpaFrance – Exercices 2026-2032

EPAMARNE EPAFRANCE
Lieu d'exécution : Champs-sur-Marne, 77420, FR107, FRA
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 860 000 €
Plafond · HT
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Désignation d'un commissaire aux comptes pour l'audit et la certification des comptes d'EpaMarne et EPAfrance sur six exercices (2027-2032) avec audit à blanc en 2026, dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire d'un montant plafond de 860 000 EUR HT sur toute la durée.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 860 000 €PlafondHT

Missions de commissariat aux comptes – EPAMARNE et EPAFRANCE (audit et certification)

Prestation de commissariat aux comptes comprenant l’audit à blanc de l’exercice 2026 puis la certification des comptes des exercices 2027-2032 pour EPAMARNE et EPAFRANCE, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire de services.

CPV 79212300-6

L'acheteur

EPAMARNE EPAFRANCE

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
77
Montant attribué
79,7 M €
  • 202469,7 M € · 62 marchés
  • 202510 M € · 15 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Services · 44
  • Travaux · 32
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
9b68d3c9-470a-4360-9505-aa51b469618b
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
Description officielle
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
Lieu d’exécution
Champs sur marne

Acheteur

3 éléments
Nom
EPAMARNE EPAFRANCE
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
30821376800028

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212300
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
860 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
5b909be9-b828-4416-b431-78ba50f6fed3
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032 · MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032 · CPV 79212300 · Montant 0 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79212300-6
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