Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032

EPAMARNE EPAFRANCE
Seine-et-Marne (77)
Lieu d'exécution : Champs-sur-Marne, 77420, France
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 860 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
EPAMARNE EPAFRANCE
Lieu
Seine-et-Marne (77)
Budget
<= 860 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/07/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

EPAMARNE EPAFRANCE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Territoires cités : Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79212300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mission de commissariat aux comptes pour le compte d’EpaMarne et d’EpaFrance – audit et certification des comptes 2027-2032 (préparatoire: audit à blanc sur 2026)
  • Codes CPV : 79212300

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPAMARNE EPAFRANCE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Territoires cités

  • Seine-et-Marne1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-72860
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
EPAMARNE EPAFRANCE
Lieu
Seine-et-Marne (77)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-72860
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
Description officielle
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
Acheteur
EPAMARNE EPAFRANCE
Lieu d’exécution
Département 77

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
CPV détecté
79212300
CPV complémentaires
79212300
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
860 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative. · CPV 79212300 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-72860
Contract folder ID
5b909be9-b828-4416-b431-78ba50f6fed3
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
77

Résumé de la consultation

Désignation d’un cabinet chargé de l’audit et de la certification des comptes d’EpaMarne et d’EpaFrance pour les exercices 2026 à 2032, avec une phase d’audit à blanc en 2026, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire d’un montant maximum de 860 000 EUR HT sur la durée totale de la prestation.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 860 000 €PlafondHT

Mission de commissariat aux comptes pour le compte d’EpaMarne et d’EpaFrance – audit et certification des comptes 2027-2032 (préparatoire: audit à blanc sur 2026)

Désignation d’un commissaire aux comptes pour certifier les comptes d’EpaMarne et d’EpaFrance pour les exercices 2027 à 2032, incluant une phase d’audit à blanc sur l’exercice 2026.

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79212300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

79212300

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/07/2026
Date limite
04/09/2026
Temps restant
43 jours
Fenêtre de réponse
43 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

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EstiméTTC

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