Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.

EPAFRANCE

3 départements (75, 77, 94)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur: EPAFRANCE
Lieu: 3 départements (75, 77, 94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 31/07/2026
Publication: 21/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/06/2026
Échéance : 31/07/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

EPAFRANCE a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-et-Marne, Paris et Val-de-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPAFRANCE a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Etudes / Ingenierie9
Maitrise d oeuvre9

Territoires cités

Seine-et-Marne3
Paris1
Val-de-Marne1

Marchés publics de EPAFRANCE Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Val-de-Marne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61265
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EPAFRANCE
Lieu: 3 départements (75, 77, 94)
Publication: 21/06/2026
Date limite: 31/07/2026

Référence BOAMP: 26-61265
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 31/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de maîtrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
Description officielle: La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte associant des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires qui s'exécutent par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Les missions suivantes feront l'objet d'un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l'extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l'objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d'autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP. L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre forme un ensemble indissociable de prestations intellectuelles interdépendantes dont la cohérence technique et l'unicité de responsabilités imposent de confier l'intégralité de la mission à un seul et même titulaire. Un allotissement de ces prestations ferait peser un risque avéré de fragmentation de la responsabilité contractuelle, nuirait à la coordination d'ensemble des opérations et rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises) et pour l’ensemble des missions de l’accord-cadre.
Acheteur: EPAFRANCE
Lieu d’exécution: Département 77

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ingénierie
CPV détecté: 71000000
CPV complémentaires: 71000000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/06/2026
Date limite: 31/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 31/01/2027
Montant/plafond détecté: 1 200 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe. La mission du prestataire correspond à une maîtrise d'oeuvre totale pour la réalisation des bassins en conception et suivi de réalisation. L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: Les missions suivantes feront l’objet d’un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l’extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l’objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d’autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP. · CPV 71000000 · Montant 1 200 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-61265
Contract folder ID: 7661cc61-6be0-412a-8e72-86afb855a439
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 77, 94, 75

Résumé de la consultation

La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.