Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires de régulation des eaux pluviales (Val d’Europe, phases 4 & 5)

EPAFRANCE

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Val d’Europe Agglomération – ZAC de la Motte, ZAC des Trois Ormes, ZAC des Gassets et ZAC du Parc et du centre touristique (Seine-et-Marne, FR102)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: EPAFRANCE
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 200 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

EPAFRANCE a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Seine-et-Marne, Val-de-Marne et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 71000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mission de maîtrise d’œuvre (non alloti) – Bassins phases 4 & 5 du Val d’Europe
Codes CPV : 71000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de EPAFRANCEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPAFRANCE a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Etudes / Ingenierie10
Maitrise d oeuvre10

Territoires cités

Seine-et-Marne3
Val-de-Marne2
Paris1
Val-d'Oise1

Marchés publics de EPAFRANCE Appels d'offres Numerique / IT

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1a6cb711-e8c1-458a-a2bd-62c9ccd7a996
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPAFRANCE
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00430747-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPAFRANCE
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de maîtrise d'uvre des infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase IV et V de développement du Val d'Europe.
Description officielle: La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire mixte associant des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires qui s'exécutent par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Les missions suivantes feront l'objet d'un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l'extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l'extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l'objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d'autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP. L'accord-cadre n'est pas alloti au motif que la mission de maîtrise d'oeuvre forme un ensemble indissociable de prestations intellectuelles interdépendantes dont la cohérence technique et l'unicité de responsabilités imposent de confier l'intégralité de la mission à un seul et même titulaire. Un allotissement de ces prestations ferait peser un risque avéré de fragmentation de la responsabilité contractuelle, nuirait à la coordination d'ensemble des opérations et rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations dans des conditions satisfaisantes. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises) et pour l’ensemble des missions de l’accord-cadre.
Lieu d’exécution: Seine-et-Marne

Acheteur

Nom: EPAFRANCE
Site acheteur: melun.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 342 123 361 000 20

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71000000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71000000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7661cc61-6be0-412a-8e72-86afb855a439
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe. La mission du prestataire correspond à une maîtrise d'oeuvre totale pour la réalisation des bassins en conception et suivi de réalisation. L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: Les missions suivantes feront l’objet d’un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l’extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l’objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d’autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP. · CPV 71000000 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la mission de maîtrise d’œuvre, pour la part « primaire » sous maîtrise d’ouvrage de Val d’Europe Agglomération, relative à la conception et au suivi de réalisation de bassins de rétention et de leurs études associées, ainsi que les procédures au titre de la loi sur l’eau (demande d’autorisation, déclaration, porter à connaissance) et la reprise/mise à jour des études AVP, dans le cadre du développement du Val d’Europe (phases 4 et 5).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Mission de maîtrise d’œuvre (non alloti) – Bassins phases 4 & 5 du Val d’Europe

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre relatif aux infrastructures hydrauliques et hydro-écologiques primaires de régulation des eaux pluviales pour les phases 4 & 5 du Val d’Europe. Prestations à prix forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles d’AVP et d’études/réalisation PRO→AOR pour les extensions de BEP) et prestations à bons de commande à prix unitaires (procédures loi sur l’eau : demande d’autorisation, déclaration, porter à connaissance ; reprise et mise à jour des AVP).

CPV 71000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

71000000

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'œuvre des infrastructures hydrauliques et hydro écologiques primaires pour la régulation des eaux pluviales de la phase 4 & 5 de développement du Val d'Europe

La mission du prestataire correspond à une maîtrise d'oeuvre totale pour la réalisation des bassins en conception et suivi de réalisation

L'accord-cadre est décomposé de la manière suivante: Les missions suivantes feront l’objet d’un prix global et forfaitaire : • Tranche ferme : Etablissement des AVP des bassins du bloc 1 • Tranche optionnelle n° 1 : Etablissement des AVP des bassins du bloc 2 • Tranche optionnelle n° 2 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 7, • Tranche optionnelle n° 3 : étude et réalisation (PRO - AOR) du l’extension du BEP 4, • Tranche optionnelle n° 4 : étude et réalisation (PRO - AOR) de l’extension du BEP 9A, • Tranche optionnelle n° 5 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 15A1, • Tranche optionnelle n° 6 : étude et réalisation (PRO - AOR) du BEP 9B (B1/B2), Les missions suivantes feront l’objet de bons de commande à prix unitaires : • Demande d’autorisation, • Déclaration, • Porter à connaissances, • Reprise et la mise à jour des AVP.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 23/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Temps restant: 32 jours
Fenêtre de réponse: 37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

France Numerique / IT

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

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