Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre de tierce maintenance applicative des applications du Casier judiciaire (TMA Casier) – maintien en condition opérationnelle et de sécurité

EPA-SHOM
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Nantes (Bureau Casier du Casier Judiciaire National) – locaux SNMJ 107 rue du Landreau et RUBIX 22 rue des Carnavaliers (et autres sites MJ : Paris, Amiens, selon commandes)

Budget estimé

<= 35 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/06/2026

Informations clés

Acheteur
EPA-SHOM
Lieu
Rennes (35)
Budget
<= 35 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 88 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 11/05/2026
  • Échéance : 17/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

EPA-SHOM a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/05/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 72267000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : TMA Casier – Tierce maintenance applicative du système d’information du Casier judiciaire et services associés
  • Codes CPV : 72267000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPA-SHOM a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Maintenance CVC2
  • Logiciels / SaaS1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
29659874-8304-49d6-8920-f2b45f0c8610
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EPA-SHOM
Lieu
Rennes (35)
Publication
Date limite
Référence TED
00325380-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EPA-SHOM
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Maintien en condition opérationnelle et de sécurité du Digital Workplace Odyssée du Shom
Description officielle
Maintien en condition opérationnelle et de sécurité du Digital Workplace Odyssée du Shom
Lieu d’exécution
Rennes

Acheteur

Nom
EPA-SHOM
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13000398100011

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72267000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
72267000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
09:00:00+01:00
Durée mentionnée
5 MONTH

Références

Identifiant consultation
c75c6c8f-799f-4c03-80e3-6dc99f844a06
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Maintien en condition opérationnelle et de sécurité du Digital Workplace Odyssée du Shom · CPV 72267000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire relatif au maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, au développement et à l’assistance des applications composant le système d’information du Casier judiciaire (ASTREA, FIJAIS, FIJAIT, REDEX) sur une durée pouvant atteindre 4 ans, avec des prestations de support (niveaux 2 et 3), maintenance corrective, évolutive/adaptative, améliorations mineures, veille sécurité, prestations d’études et de réalisation, ainsi que des actions de sortie (réversibilité).

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 35 000 000 €PlafondHT

TMA Casier – Tierce maintenance applicative du système d’information du Casier judiciaire et services associés

Accord-cadre mono-attributaire non alloti : cadrage, conception, développement, maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et assistance pour les applications du système d’information du Casier judiciaire (ASTREA, FIJAIS, FIJAIT, REDEX). Comprend notamment : support niveaux 2 et 3, maintenance corrective, maintenance évolutive et adaptative, veille sécurité, études complémentaires/études d’impact, réalisation (cycle en V et approche agile), rétro-documentation, travaux spéciaux limités à 10% du montant maximum du marché, ainsi que réversibilité (réversibilité d’une application et réversibilité globale en fin d’accord-cadre).

CPV 72267000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

72267000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Maintien en condition opérationnelle et de sécurité du Digital Workplace Odyssée du Shom

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
11/05/2026
Date limite
17/06/2026
Depuis la clôture
88 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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