Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestation de service d’assurance retraite supplémentaire – EPA Sénart (26SJM004)

EPA SENART
Melun (77)
Lieu d'exécution : France – FR102 et FR104 (zones NUTS3)
Source officielle : TED

Budget IA

51 053 € - 204 210 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
EPA SENART
Lieu
Melun (77)
Budget
51 053 € - 204 210 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 09/08/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

EPA SENART a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 09/08/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Melun

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66522000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66500000 et 66522000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestation de retraite complémentaire – service d’assurance (EPA Sénart)
  • Codes CPV : 66500000 et 66522000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPA SENART a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Melun3

Intelligence acheteur

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Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
865b24d7-d229-4338-ae9d-cd3232c2b7fa
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EPA SENART
Lieu
Melun (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00552416-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EPA SENART
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
26SJM004 RETRAITE SUPPLEMENTAIRE
Description officielle
La durée du marché démarre à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations incombant au titulaire du présent marché court à compter de sa notification, sauf disposition contraire indiquée dans le courrier de notification du marché. De la notification du marché jusqu’au 31/12/2026, le prestataire procède à la mise en place de la couverture des prestations de service d’assurance pour un démarrage de cette couverture au 1er janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. Si oui, préciser : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an
Lieu d’exécution
MELUN

Acheteur

Nom
EPA SENART
Site acheteur
www.epa-senart.fr
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
30154531500014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66500000, 66522000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66522000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
f366259b-db05-40c5-9080-f319faf980f3
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
26SJM004 RETRAITE SUPPLEMENTAIRE · La durée du marché démarre à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2027. Le délai d'exécution des prestations incombant au titulaire du présent marché court à compter de sa notification, sauf disposition contraire indiquée dans le courrier de notification du marché. De la notification du marché jusqu’au 31/12/2026, le prestataire procède à la mise en place de la couverture des prestations de service d’assurance pour un démarrage de cette couverture au 1er janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. Si oui, préciser : Nombre des reconductions : 3 Durée des reconductions : 1 an · CPV 66500000, 66522000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Contrat de service d’assurance retraite complémentaire pour l’EPA Sénart, incluant gestion libre ou pilotée des cotisations, options de rente et dispositif RGPD, pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2027 avec reconductions éventuelles; lot уник.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 51 053 € - 204 210 €FourchetteHT

Prestation de retraite complémentaire – service d’assurance (EPA Sénart)

Prestations de service d’assurance en matière de retraite supplémentaire pour l’EPA Sénart

CPV 66500000CPV 66522000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66522000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6650000066522000

Attendus Clés

Prestations de service d’assurance en matière de retraite supplémentaire pour l’EPA Sénart

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
09/08/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
39 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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