Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MISSON D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUGRAGES POUR DES DÉMARCHES DE CONCERTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE DE NICE ÉCOVALLÉE

EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR

Paris (75)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/07/2026
Publication: 04/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 07/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Numerique / IT et Travaux / BTP
Territoires cités : Nice et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Numerique / IT7
Travaux / BTP5

Territoires cités

Nice1
Alpes-Maritimes1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9232e1e7-5632-45a2-a916-969b4a3bcd94
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Lieu: Paris (75)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 07/07/2026

Référence TED: 00387361-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Date limite: 07/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSON D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUGRAGES POUR DES DÉMARCHES DE CONCERTATION ET DE PARTICIPATION CITOYENNE DE NICE ÉCOVALLÉE
Description officielle: Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat.  L'absence de remise du mémoire technique et méthodologique rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps :  1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous-critère n°1 : Qualité de la proposition méthodologique et des moyens mobilisés pour la réalisation de la mission (Note : 50/100 points) : L'EPA évaluera la pertinence, la clarté et la cohérence de la proposition méthodologique au regard des enjeux et exigences du CCTP, ainsi que la qualité des moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour la réalisation des missions de concertation. L'EPA analysera la composition de l'équipe dédiée à la mission, la qualité et la pertinence des profils proposés, leur expertise et leur expérience dans la conduite de démarches de concertation ou de participation citoyenne, ainsi que l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la mission. Seront notamment appréciées la répartition claire des rôles et responsabilités au sein de l'équipe, la désignation d'un chef de projet référent de l'EPA et d'un suppléant.  L'EPA vérifiera que la méthode prévoit notamment la mise en place de points réguliers de suivi avec le pouvoir adjudicateur, formalisant une réelle implication dans le pilotage des missions, l'ajustement des actions si nécessaire, et le maintien d'une communication fluide et transparente tout au long de la collaboration. Enfin, l'EPA évaluera les moyens matériels et techniques mobilisés pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment les outils de concertation et les ressources numériques proposés, ainsi que la capacité d'innovation du candidat pour faciliter la participation du public et la collecte des contributions. *Sous-critère n°2 : Compréhension des enjeux propres de l'EPA en matière de concertation (Note : 35/100 points) : L'EPA analysera la capacité du candidat à démontrer sa compréhension du contexte, des missions et des enjeux propres à l'établissement, notamment dans le cadre des projets d'aménagement portés par Nice Écovallée. Seront valorisés les développements du mémoire technique et méthodologique spécifiquement adaptés aux besoins de l'établissement et au contexte territorial des projets, et non transposables à tout autre acheteur public. Le candidat devra ainsi démontrer sa bonne compréhension des enjeux liés à la concertation dans les projets d'aménagement et de développement urbain, des attentes de l'EPA en matière d'information, de participation et de dialogue avec les parties prenantes et les citoyens, ainsi que des spécificités du territoire et des publics concernés par les démarches de concertation. *Sous-critère n°3 : Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la mission (Note : 15/100 points) :  L'acheteur va évaluer les méthodes et processus mis en place par le candidat pour diminuer son impact sur l'environnement dans le cadre de son activité en matière de concertation, notamment en ce qui concerne son organisation au quotidien, les moyens matériels et informatiques mis à disposition du maître d'ouvrage dans le suivi de la mission, ses déplacements dans le territoire de Nice Écovallée, ainsi que les outils d'animation proposés. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax.  3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
Site acheteur: www.ecovallee-plaineduvar.fr
Profil acheteur: ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 50885888300012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79416200, 71241000, 79340000, 79415200, 79952000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79952000

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 07/07/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 450 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 283a5e21-3e2d-4b7e-8de7-ac0740e20b87
Modalités de réponse: ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique et méthodologique (pondération : 70 %) · Ces éléments seront appréciés sur la base des informations fournies dans le mémoire technique et méthodologique établi par le candidat.  L'absence de remise du mémoire technique et méthodologique rendra l'offre irrégulière, non régularisable. La note attribuée à ce critère sera calculée en trois temps :  1/Pour chaque offre, une note initiale Ni sera calculée sur une base de 100 points, en totalisant les notes obtenues pour chacun des sous-critères suivants : *Sous-critère n°1 : Qualité de la proposition méthodologique et des moyens mobilisés pour la réalisation de la mission (Note : 50/100 points) : L'EPA évaluera la pertinence, la clarté et la cohérence de la proposition méthodologique au regard des enjeux et exigences du CCTP, ainsi que la qualité des moyens humains, matériels et techniques mobilisés pour la réalisation des missions de concertation. L'EPA analysera la composition de l'équipe dédiée à la mission, la qualité et la pertinence des profils proposés, leur expertise et leur expérience dans la conduite de démarches de concertation ou de participation citoyenne, ainsi que l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la mission. Seront notamment appréciées la répartition claire des rôles et responsabilités au sein de l'équipe, la désignation d'un chef de projet référent de l'EPA et d'un suppléant.  L'EPA vérifiera que la méthode prévoit notamment la mise en place de points réguliers de suivi avec le pouvoir adjudicateur, formalisant une réelle implication dans le pilotage des missions, l'ajustement des actions si nécessaire, et le maintien d'une communication fluide et transparente tout au long de la collaboration. Enfin, l'EPA évaluera les moyens matériels et techniques mobilisés pour la réalisation de l'accord-cadre, notamment les outils de concertation et les ressources numériques proposés, ainsi que la capacité d'innovation du candidat pour faciliter la participation du public et la collecte des contributions. *Sous-critère n°2 : Compréhension des enjeux propres de l'EPA en matière de concertation (Note : 35/100 points) : L'EPA analysera la capacité du candidat à démontrer sa compréhension du contexte, des missions et des enjeux propres à l'établissement, notamment dans le cadre des projets d'aménagement portés par Nice Écovallée. Seront valorisés les développements du mémoire technique et méthodologique spécifiquement adaptés aux besoins de l'établissement et au contexte territorial des projets, et non transposables à tout autre acheteur public. Le candidat devra ainsi démontrer sa bonne compréhension des enjeux liés à la concertation dans les projets d'aménagement et de développement urbain, des attentes de l'EPA en matière d'information, de participation et de dialogue avec les parties prenantes et les citoyens, ainsi que des spécificités du territoire et des publics concernés par les démarches de concertation. *Sous-critère n°3 : Mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de la mission (Note : 15/100 points) :  L'acheteur va évaluer les méthodes et processus mis en place par le candidat pour diminuer son impact sur l'environnement dans le cadre de son activité en matière de concertation, notamment en ce qui concerne son organisation au quotidien, les moyens matériels et informatiques mis à disposition du maître d'ouvrage dans le suivi de la mission, ses déplacements dans le territoire de Nice Écovallée, ainsi que les outils d'animation proposés. 2/ Une fois que chaque offre aura été notée individuellement, parmi les notes Ni, sera identifiée la note la plus haute, nommée Nmax.  3/ La note de chaque offre sur le critère " Valeur technique et méthodologique au regard du cadre de réponse technique " sera calculée, selon la formule suivante : Note attribuée à ce critère = 100*(Ni/Nmax) Dans laquelle : Ni = Note initiale de l'offre à noter Nmax = Plus haute note technique parmi les offres analysées. Cette note sur 100 points sera ensuite pondérée à 70 %. Les notes seront arrondies au centième supérieur. · CPV 79416200, 71241000, 79340000, 79415200 · Montant 423 500 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission d' " ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE EN CONCERTATION, PARTICIPATION CITOYENNE ET MAITRISE D'USAGE ". L'accord-cadre sera exécuté par des bons de commande. La concertation ne peut plus être envisagée comme une succession d'actions ponctuelles ou comme la simple réponse à des obligations réglementaires. Elle doit désormais s'inscrire dans une démarche continue, structurée et lisible, capable d'accompagner les projets dans la durée et de donner du sens aux transformations en cours. Ainsi, le présent accord-cadre vise à accompagner l'EPA Nice Ecovallée dans la définition et le déploiement d'une stratégie globale de concertation dans un territoire en forte transformation urbaine, économique et environnementale ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle de dispositifs participatifs et l'animation de démarches de dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de la conduite de concertations règlementaires, d'initiatives volontaires ou de formes de concertation plus ambitieuses en exécution du projet " Parc Méridia : la ville productive comme projet de développement environnemental ". Le présent accord-cadre comporte quatre types de missions : *Mission 1 : Elaboration de la stratégie de concertation de l'EPA *Mission 2 : Programme démonstrateurs de la ville durable  *Mission 3 : Dispositifs de concertation  *Mission 4 : Organisation et fonctionnement de la mission La mission 2 de cet accord-cadre est soutenue par l'Etat dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) " Démonstrateurs de la ville durable " opéré par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts), dans le cadre de France 2030. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Il est traité à prix unitaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Elle doit désormais s'inscrire dans une démarche continue, structurée et lisible, capable d'accompagner les projets dans la durée et de donner du sens aux transformations en cours. Ainsi, le présent accord-cadre vise à accompagner l'EPA Nice Ecovallée dans la définition et le déploiement d'une stratégie globale de concertation dans un territoire en forte transformation urbaine, économique et environnementale ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle de dispositifs participatifs et l'animation de démarches de dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de la conduite de concertations règlementaires, d'initiatives volontaires ou de formes de concertation plus ambitieuses en exécution du projet " Parc Méridia : la ville productive comme projet de développement environnemental ". Le présent accord-cadre comporte quatre types de missions : *Mission 1 : Elaboration de la stratégie de concertation de l'EPA *Mission 2 : Programme démonstrateurs de la ville durable  *Mission 3 : Dispositifs de concertation  *Mission 4 : Organisation et fonctionnement de la mission La mission 2 de cet accord-cadre est soutenue par l'Etat dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) " Démonstrateurs de la ville durable " opéré par la Banque des Territoires (Caisse des dépôts), dans le cadre de France 2030. Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT

Il est traité à prix unitaires.

Critères d'attribution: Ces éléments seront appréciés à partir du montant total en euros HT du DQE.  La note sera calculée sur une base de 100 points :  Note attribuée = 100 * (O / On) Dans laquelle : O =

Délais