Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
MISSION D'AMO POUR METTRE A JOUR LA BASE PATRIMOINE D'ELOGIE-SIEMP EN CARACTERISANT L'ACCESSIBILITE ET L'ADAPTABILITE DES 30.000 LOTS GERES (918 GROUPES IMMOBILIERS - LOGEMENTS ET FOYERS) - APPEL A CANDIDATURES
ELOGIE-SIEMP
Paris (75)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- ELOGIE-SIEMP
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché mixte.
A titre principal, les prestations sont réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire,
A titre accessoire, pour les prestations ponctuelles, elles s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (uniquement pour la partie des prestations complémentaires accessoires)
Attendus Clés
La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation
Elle est soumise aux dispositions des articles L
2161-20 du Code de la commande publique
Il s'agit d'un marché mixte
A titre principal, les prestations sont réalisées sur la base d'un prix global et forfaitaire,
A titre accessoire, pour les prestations ponctuelles, elles s'exécutent sur la base d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée du contrat (uniquement pour la partie des prestations complémentaires accessoires)
Planning prévisionnel
Publication07/04/2026
Démarrage des prestations29/06/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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