Lot 3 Responsabilité civile générale
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- marchespublics-herault.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Lot 3 Responsabilité civile générale
L'acheteur
EID Méditerranée
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2022.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 39
- Montant attribué
- 10,2 M €
- 20241,6 M € · 12 marchés
- 20257,2 M € · 17 marchés
- 2026en cours1,4 M € · 10 marchés
- Fournitures · 25
- Services · 12
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Territoires cités
- Montpellier2
- Hérault2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-herault.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Lot 3 Responsabilité civile générale
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 350feaba-040d-4035-b1cf-7a9e2258cfc6
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 3 Responsabilité civile générale
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- MONTPELLIER
Acheteur
3 éléments
- Nom
- EID Méditerranée
- Profil acheteur
- marchespublics-herault.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 25340144200012
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ba84fcbc-42e9-409c-a34c-b2a9a4817a81
- Dépôt des offres
- marchespublics-herault.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Dommages aux Biens · Lot 3 Responsabilité civile générale · CPV 66510000, 66515000, 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics-herault.safetender.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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