Prestation des services d'assurances – EHPAD Saint François d'Assise (Pont-à-Mousson, 54) – Lots 1, 2, 4, 5 et 6
- Remise des offres
- Dans 4 jours
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public multi-lots visant à assurer les risques RC, protection juridique et fonctionnelle, dommages aux biens, cyber risques et risques statutaires pour l'établissement EHPAD Saint François d'Assise à Pont-à-Mousson (54).
Lots (5)
Assurance responsabilité civile
Couverture de la responsabilité civile de l’établissement et de ses personnels pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, incluant les extensions et garanties associées à la RC.
Assurance Protection fonctionnelle
Couverture des risques statutaires et des prestations liées à la protection juridique et financière du personnel et des élus affiliés CN RACL.
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance couvrant les dommages matériels et risques annexes sur les bâtiments, le mobilier, les équipements et les marchandises, incluant les extensions (tempêtes, fumées, chocs, dégâts des eaux, etc.).
Assurance des cyber risques
Couverture des dommages liés aux cyberattaques: atteinte à la protection des données, incidents de sécurité, extorsion, gestion de crise et mesures de prévention.
Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié CN RACL
Couverture des risques statutaires du personnel (décès, maladie, invalidité, indemnités, prestations liées au service) pour les agents affiliés CN RACL.
L'acheteur
EHPAD Saint François d'Assise
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/09/2026.
Territoires cités
- Pont-à-Mousson1
- Meurthe-et-Moselle1
Répondre
Délai court : 4 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89089
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation des services d'assurances
- Description officielle
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Acheteur
- EHPAD Saint François d'Assise
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66500000
- CPV complémentaires
- 66500000, 66516000, 66514110, 66515000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité Civile · Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. · CPV 66516000, 66514110, 66515000, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 54
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : Règlement général de consultation - Procédure d'appel d'offres ouvert - Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : - en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci - en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
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- CPV détectés sur les lots
- 6651600066512000-266515000-3
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