Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Remise des offres
- Dans 4 jours
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
L'acheteur
EHPAD Saint François d'Assise
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 16/09/2026.
Territoires cités
- Pont-à-Mousson1
- Meurthe-et-Moselle1
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
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Remise des offres
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Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2b60b599-63e5-4346-ba35-ea48e0797f26
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
- Description officielle
- Pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants : Règlement général de consultation - Procédure d'appel d'offres ouvert - Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : - en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci - en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
- Lieu d’exécution
- Pont-à-Mousson
Acheteur
3 éléments
- Nom
- EHPAD Saint François d'Assise
- Profil acheteur
- mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 26540013500017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66500000, 66516000, 66514110, 66515000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 14f98a60-02b8-4b25-ac11-a0cb3a676598
- Dépôt des offres
- mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité Civile · Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. · CPV 66516000, 66514110, 66515000, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com
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