Appel d'offres publicClôturé

Souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes – dialogue compétitif, 7 lots

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Lieu d'exécution : Réalisation multi-sites dans le département Isère (38): Crémieu, Villette-d'Anthon, La Verpillière, Vals-de-Virieu, Vienne, Saint-Jean-de-Bournay, La Côte-Saint-André, Heyrieux
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
18 000 €
Estimé · TTC
Durée
12 mois
Lots
7 lots
Dépôt des offres
dl.aws-achat.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Acquisition de services d'assurance pour sept établissements du groupement, avec des garanties adaptées par établissement et une tarification individualisée. Processus en dialogue compétitif (sélection des candidatures, dialogue, dépôt des offres finales) et couverture multi-sites dans le département Isère, sans offre initiale obligatoire.

Lots (7)

LOT-0001

Assurance – Lot LOT-0001

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0002

Assurance – Lot LOT-0002

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0003

Assurance – Lot LOT-0003

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0004

Assurance – Lot LOT-0004

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0005

Assurance – Lot LOT-0005

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0006

Assurance – Lot LOT-0006

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0007

Assurance – Lot LOT-0007

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100

L'acheteur

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Logiciels / SaaS2

Territoires cités

  • Crémieu1
  • Isère1

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Consultation clôturée depuis 68 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur dl.aws-achat.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-70447
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes
Description officielle
La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Acheteur
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Lieu d’exécution
Département 38

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66515000, 66518100, 66516400, 66515200, 66513100, 66514110
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
18 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes · CPV 66510000, 66516400, 66512000, 66515000 · Montant 18 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
dl.aws-achat.info
Départements de diffusion
38

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
6651000066516400665120006651500066518100

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