Appel d'Offre PublicExpiré

Souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes – dialogue compétitif, 7 lots

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Isère (38)
Lieu d'exécution : Réalisation multi-sites dans le département Isère (38): Crémieu, Villette-d'Anthon, La Verpillière, Vals-de-Virieu, Vienne, Saint-Jean-de-Bournay, La Côte-Saint-André, Heyrieux

Budget estimé

18 000 €

EstiméTTC

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Lieu
Isère (38)
Budget
18 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 17/07/2026
  • Échéance : 21/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000, 66516400, 66512000, 66515000 et 66518100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance – Lot LOT-0001, Assurance – Lot LOT-0002 et Assurance – Lot LOT-0003
  • Codes CPV : 66510000, 66516400, 66512000, 66515000 et 66518100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Logiciels / SaaS2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-70447
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Lieu
Isère (38)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-70447
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes
Description officielle
La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Acheteur
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Lieu d’exécution
Département 38

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66515000, 66518100, 66516400, 66515200, 66513100, 66514110
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
18 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Assurance Responsabilité Civile et risques annexes · CPV 66510000, 66516400, 66512000, 66515000 · Montant 18 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-70447
Contract folder ID
575f2afe-77bc-4d28-b39c-7bff6aec06bb
Modalités de réponse
dl.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
38

Résumé de la consultation

Acquisition de services d'assurance pour sept établissements du groupement, avec des garanties adaptées par établissement et une tarification individualisée. Processus en dialogue compétitif (sélection des candidatures, dialogue, dépôt des offres finales) et couverture multi-sites dans le département Isère, sans offre initiale obligatoire.

Lots (7)

LOT-0001

Assurance – Lot LOT-0001

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0002

Assurance – Lot LOT-0002

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0003

Assurance – Lot LOT-0003

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0004

Assurance – Lot LOT-0004

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0005

Assurance – Lot LOT-0005

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0006

Assurance – Lot LOT-0006

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100
LOT-0007

Assurance – Lot LOT-0007

Prestation d'assurance couvrant les risques des établissements membres, adaptée individuellement à chaque site.

CPV 66510000CPV 66516400CPV 66512000CPV 66515000CPV 66518100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

6651000066516400665120006651500066518100

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
17/07/2026
Date limite
21/08/2026
Depuis la clôture
22 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.