Marché d'assurance multi-sites pour les EHPAD du Nord-Isère – protection fonctionnelle et responsabilité
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 5 MONTH
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion des services d'assurance pour sept EHPAD publics médico-sociaux du Nord-Isère (groupement coordonné par l'EHPAD Résidence Jeanne de Chantal), couvrant les garanties de protection fonctionnelle et de responsabilité du personnel et des dirigeants, avec répartition par lot et reconduction éventuelle.
L'acheteur
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 26/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Crémieu1
- Isère1
Répondre
Consultation clôturée depuis 68 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur dl.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L
- 2124-4 du Code de la commande publique
- Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R
- 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre
- Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 4022db8d-eb63-4e4e-bbf4-b4f9774190c2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes
- Description officielle
- La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
- Lieu d’exécution
- Crémieu
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
- Site acheteur
- marchespublics.ledauphine-legales.com
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- FD218C96-A07B-7772-CED88EF1B92EED8F
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000, 66515000, 66518100, 66516400, 66515200, 66513100, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 18 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 575f2afe-77bc-4d28-b39c-7bff6aec06bb
- Dépôt des offres
- dl.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Responsabilité Civile et risques annexes · CPV 66510000, 66516400, 66512000, 66515000 · Montant 18 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- dl.aws-achat.info
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