Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurance multi-sites pour les EHPAD du Nord-Isère – protection fonctionnelle et responsabilité

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal

Crémieu (38)

Lieu d'exécution : Nord-Isère – multi-sites (Crémieu et communes associées: Villette-d'Anthon, La Verpillière, Vals-de-Virieu, Vienne, Saint-Jean-de-Bournay, La Côte-Saint-André, Heyrieux)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Lieu: Crémieu (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/08/2026
Publication: 16/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 21/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Crémieu et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66518100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EHPAD Résidence Jeanne de ChantalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Crémieu2
Isère2

Marchés publics de EHPAD Résidence Jeanne de Chantal Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics Crémieu

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4022db8d-eb63-4e4e-bbf4-b4f9774190c2
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Lieu: Crémieu (38)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 21/08/2026

Référence TED: 00497281-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Date limite: 21/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection fonctionnelle et responsabilité personnelle des dirigeants et agents exposés
Description officielle: La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Lieu d’exécution: Crémieu

Acheteur

Nom: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Site acheteur: marchespublics.ledauphine-legales.com
Profil acheteur: dl.aws-achat.info
Identifiant acheteur: FD218C96-A07B-7772-CED88EF1B92EED8F

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66515000, 66518100, 66516400, 66515200, 66513100, 66514110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66518100

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 21/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 18 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 575f2afe-77bc-4d28-b39c-7bff6aec06bb
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes · CPV 66510000, 66516400, 66512000, 66515000 · Montant 18 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: dl.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion des services d'assurance pour sept EHPAD publics médico-sociaux du Nord-Isère (groupement coordonné par l'EHPAD Résidence Jeanne de Chantal), couvrant les garanties de protection fonctionnelle et de responsabilité du personnel et des dirigeants, avec répartition par lot et reconduction éventuelle.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66518100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.