Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes – dialogue compétitif, 7 lots

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal

Isère (38)

Lieu d'exécution : Réalisation multi-sites dans le département Isère (38): Crémieu, Villette-d'Anthon, La Verpillière, Vals-de-Virieu, Vienne, Saint-Jean-de-Bournay, La Côte-Saint-André, Heyrieux

Source officielle : BOAMP

Budget IA

18 000 €

EstiméTTC

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Lieu: Isère (38)
Budget: 18 000 €
Date limite: 21/08/2026
Publication: 17/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/07/2026
Échéance : 21/08/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Crémieu et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66516400, 66512000, 66515000 et 66518100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance – Lot LOT-0001, Assurance – Lot LOT-0002 et Assurance – Lot LOT-0003
Codes CPV : 66510000, 66516400, 66512000, 66515000 et 66518100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de EHPAD Résidence Jeanne de ChantalAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EHPAD Résidence Jeanne de Chantal a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Crémieu2
Isère2

Marchés publics de EHPAD Résidence Jeanne de Chantal Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70447
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Lieu: Isère (38)
Publication: 17/07/2026
Date limite: 21/08/2026

Référence BOAMP: 26-70447
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes
Description officielle: La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif
Acheteur: EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Lieu d’exécution: Département 38

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66515000, 66518100, 66516400, 66515200, 66513100, 66514110
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/07/2026
Date limite: 21/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/08/2026
Montant/plafond détecté: 18 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Responsabilité Civile et risques annexes · CPV 66510000, 66516400, 66512000, 66515000 · Montant 18 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-70447
Contract folder ID: 575f2afe-77bc-4d28-b39c-7bff6aec06bb
Modalités de réponse: dl.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 38

Résumé de la consultation

Acquisition de services d'assurance pour sept établissements du groupement, avec des garanties adaptées par établissement et une tarification individualisée. Processus en dialogue compétitif (sélection des candidatures, dialogue, dépôt des offres finales) et couverture multi-sites dans le département Isère, sans offre initiale obligatoire.