Assurances des risques statutaires du personnel (EHPAD Résidence de la Plaisance) — lot unique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel pour le compte de l’EHPAD Résidence de la Plaisance, incluant des garanties pour les risques liés à la fonction publique (décès, accidents de service/maladies professionnelles, longue maladie/longue durée, maladie ordinaire et garanties complémentaires chiffrées). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2027.
Lots (1)
Assurance des risques statutaires du personnel
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel de l’EHPAD Résidence de la Plaisance. Marché décomposé en lot unique. Garanties de base et garanties complémentaires obligatoirement chiffrées (dont maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, infirmité, allocation d’invalidité temporaire, maternité/adoption/paternité, maintien du demi-traitement). Gestion en capitalisation et paiement de la cotisation (taux en pourcentage de la masse salariale assurée). Durée : 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030).
L'acheteur
EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 52 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance pour le compte de l'EHPAD Résidence de la Plaisance, dans les conditions définies par les pièces constitutives du marché.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8aecf045-ca63-4905-b6c9-1d07b1e6a5eb
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurances des Risques statutaires du personnel
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance pour le compte de l'EHPAD Résidence de la Plaisance de Ligny en Barrois, dans les conditions définies par les pièces constitutives du marché.
- Lieu d’exécution
- LIGNY EN BARROIS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
- Profil acheteur
- ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 26550006600013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66520000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6db80558-c1fd-4a91-9217-ec3a87ec8fa6
- Dépôt des offres
- ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances des Risques statutaires du personnel · Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance pour le compte de l'EHPAD Résidence de la Plaisance, dans les conditions définies par les pièces constitutives du marché. · CPV 66520000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com
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