Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 30/08/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 56 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurances des risques statutaires du personnel (EHPAD Résidence de la Plaisance) — lot unique
EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
Ligny-en-Barrois (55)
Lieu d'exécution : 15 Boulevard Raymond Poincaré, 55500 LIGNY EN BARROIS (FRF32)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
- Lieu
- Ligny-en-Barrois (55)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Territoires cités : Ligny-en-Barrois
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66520000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66520000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance des risques statutaires du personnel
- Codes CPV : 66520000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Territoires cités
- Ligny-en-Barrois1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 8aecf045-ca63-4905-b6c9-1d07b1e6a5eb
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
- Lieu
- Ligny-en-Barrois (55)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00464698-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurances des Risques statutaires du personnel
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance pour le compte de l'EHPAD Résidence de la Plaisance de Ligny en Barrois, dans les conditions définies par les pièces constitutives du marché.
- Lieu d’exécution
- LIGNY EN BARROIS
Acheteur
- Nom
- EHPAD RESIDENCE DE LA PLAISANCE
- Profil acheteur
- ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 26550006600013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66520000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66520000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 90 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 6db80558-c1fd-4a91-9217-ec3a87ec8fa6
- Modalités de réponse
- ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurances des Risques statutaires du personnel · Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance pour le compte de l'EHPAD Résidence de la Plaisance, dans les conditions définies par les pièces constitutives du marché. · CPV 66520000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel pour le compte de l’EHPAD Résidence de la Plaisance, incluant des garanties pour les risques liés à la fonction publique (décès, accidents de service/maladies professionnelles, longue maladie/longue durée, maladie ordinaire et garanties complémentaires chiffrées). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans avec une date d’effet au 1er janvier 2027.
Lots (1)
Lot 1
Assurance des risques statutaires du personnel
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance des risques statutaires du personnel de l’EHPAD Résidence de la Plaisance. Marché décomposé en lot unique. Garanties de base et garanties complémentaires obligatoirement chiffrées (dont maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office, infirmité, allocation d’invalidité temporaire, maternité/adoption/paternité, maintien du demi-traitement). Gestion en capitalisation et paiement de la cotisation (taux en pourcentage de la masse salariale assurée). Durée : 4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030).
CPV 66520000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66520000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66520000
Attendus Clés
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance pour le compte de l'EHPAD Résidence de la Plaisance, dans les conditions définies par les pièces constitutives du marché.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 30/08/2026
- Temps restant
- 39 jours
- Fenêtre de réponse
- 56 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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