ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES – EHPAD Méduli (Castelnau-de-Médoc) – Lot Unique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 400 000 €
- Plafond
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d’assurance pour les prestations statutaires des agents de l’EHPAD Méduli, couvrant les garanties décès, accidents et maladies imputables au service, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, congés maternité–adoption–paternité et prestations en nature (frais médicaux, frais funéraires), sur une période de 4 ans pour Castelnau-de-Médoc (64 Avenue Gambetta).
Lots (1)
Assurance Prestations Statutaires
Lot unique portant sur l’assurance prestations statutaires pour les agents de l’EHPAD Méduli, couvrant les garanties décès, accidents et maladies imputables au service, maternité/adoption/paternité, congés maladie et prestations en nature.
L'acheteur
Ehpad Meduli
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
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Consultation clôturée depuis 10 jours.
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré
- Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation
- Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés
- Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3d0cad23-9ed3-46a7-b440-b26025ba776c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
- Description officielle
- Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.
- Lieu d’exécution
- Castelnau-de-Médoc
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ehpad Meduli
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 26330579900011
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8001a505-051f-4349-b48b-f46d8fbe01db
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES · Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie. · CPV 66510000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066512000-2
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