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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance statutaire du personnel

Ehpad Lumières d'Automne
Seine-Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution (DCE): 15 bis rue Edgar Quinet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine (département 93)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ehpad Lumières d'Automne
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Consultation pour la souscription d’un contrat d’assurance visant à couvrir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de l’EHPAD Lumière d’Automne.

Lots (1)

Lot 1

Assurance statutaire du personnel

Marché unique portant sur la souscription d’un contrat d’assurance statutaire du personnel pour l’EHPAD Lumières d’Automne. Le prix est exprimé en pourcentage de l’assiette de cotisation. Durée : 12 mois (à compter du 1er juillet 2026 ou date de notification, fin le 31 juillet 2027).

CPV 66510000CPV 66512000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication06/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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