Appel d'Offre PublicSource: TED

Risques statutaires

EHPAD Le Val Fleuri
Fénétrange (57)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur
EHPAD Le Val Fleuri
Lieu
Fénétrange (57)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/08/2026
  • Échéance : 25/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

EHPAD Le Val Fleuri a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/08/2026
  • Territoires cités : Fénétrange et Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EHPAD Le Val Fleuri a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Territoires cités

  • Fénétrange1
  • Moselle1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
f4d70065-fc96-412f-a822-077d14d5c48f
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EHPAD Le Val Fleuri
Lieu
Fénétrange (57)
Publication
Date limite
Référence TED
00562098-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EHPAD Le Val Fleuri
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Risques statutaires
Description officielle
Assurance Risques statutaires
Lieu d’exécution
FENETRANGE

Acheteur

Nom
EHPAD Le Val Fleuri
Site acheteur
strasbodurg.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
26570310800018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
271 400 EUR

Références

Identifiant consultation
677bba7e-191d-4edc-98ff-5b82014bc3d1
Modalités de réponse
www.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité civile · Assurance Protection fonctionnelle · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66514110 · Montant 3 600 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Assurance Risques statutaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance Risques statutaires
Critères d'attribution: Capacité économique et financière
 Capacité technique et professionnelle
 Aptitude à exercer l'activité professionnelle
 Critères de sélections tél que mentionnés dans les document de la c

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/08/2026
Date limite
25/09/2026
Temps restant
19 jours
Fenêtre de réponse
44 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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