Marché multi-lots d’assurances pour CHASVM/EHPAD – risques statutaires (CNRACL) et garanties RC, protection juridique, automobile, dommages et cyber
- Remise des offres
- Dans 9 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Renouvellement et mise en concurrence d’un ensemble de garanties d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL, la responsabilité civile, la protection juridique, l’assurance automobile, les dommages aux biens et les risques annexes, ainsi que les cyber risques, pour les établissements CHASVM (EHPAD et SSIAD) à Pont-à-Mousson.
Lots (6)
Assurance responsabilité civile
Couverture de la responsabilité civile et risques associés pour l’établissement et ses usagers, y compris les personnels et les véhicules utilisés dans le cadre de l’activité.
Assurance Protection fonctionnelle
Protection juridique et garanties associées à l’exercice des fonctions au sein de l’établissement.
Assurance automobile
Couverture des véhicules et matériels circulant dans le cadre des activités de l’établissement, y compris protections et garanties annexes.
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des biens mobiliers et immobiliers, pertes et frais annexes liés à un sinistre garanti, y compris extensions et conventions associées (P13bis et autres). Règles proportionnelles et garanties d’usage/recours selon conditions particulières.
Assurance des cyber risques
Couverture des risques cyber (atteinte à la sécurité des données et système d’information, frais de crise, rétablissement et perte d’exploitation).
Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié CNRACL
Garanties relatives à la couverture des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, maladies, maternité, invalidité, etc.) sur la base des conditions générales et particulières.
L'acheteur
EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 16/09/2026.
Territoires cités
- Paris1
Répondre
Consultation ouverte : 10 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 660bb099-c354-43b6-9822-8fe9216670d0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires du Personnel CNRACL
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance du CHASVM composé des EHPAD PUBLICS DU VAL D'AJOL, DE PLOMBIERES LES BAINS et du SSIAD de ST-NABORD
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM
- Site acheteur
- www.emarchespublics.com
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 20005423700017
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 52ba564f-b1df-4f99-80e0-50db3f039ae7
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
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- 66516000-066514110-066515000-366512000-2
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