Appel d'Offre PublicSource: TED

Groupement de Commandes EHPAD Haute-Garonne 31 – assurances (11 lots)

EHPAD ELVIRE GAY

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Haute-Garonne (31), France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/10/2026

Informations clés

Acheteur: EHPAD ELVIRE GAY
Lieu: Toulouse (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/10/2026
Publication: 10/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 46 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 10/09/2026
Échéance : 27/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

EHPAD ELVIRE GAY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/09/2026
Territoires cités : Toulouse et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66515200 et 66516400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 11 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes, Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes et Assurance Protection Juridique
Codes CPV : 66510000, 66515200 et 66516400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EHPAD ELVIRE GAYAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EHPAD ELVIRE GAY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Territoires cités

Toulouse1
Haute-Garonne1

Marchés publics de EHPAD ELVIRE GAY Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 11e6aa6d-6cfe-4fcd-8917-2b58fb00258b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EHPAD ELVIRE GAY
Lieu: Toulouse (31)
Publication: 10/09/2026
Date limite: 27/10/2026

Référence TED: 00627217-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EHPAD ELVIRE GAY
Date limite: 27/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: AC GDC EHPAD 31
Description officielle: Assurances accidents corporels
Lieu d’exécution: Toulouse

Acheteur

Nom: EHPAD ELVIRE GAY
Site acheteur: www.ladepeche-marchespublics.fr
Profil acheteur: ldm.aws-achat.info
Identifiant acheteur: 6BF629B9-F935-D757-A5F1A742707972E9

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516400, 66515200, 66513100, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 10/09/2026
Date limite: 27/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 96 DAY

Références

Identifiant consultation: b26b9d99-5abb-4a2c-9054-23d99ed7647d
Modalités de réponse: ldm.aws-achat.info

Lots détectés

LOT-0001: RC GDC EHPAD 31 · Assurance prestations statutaires EHPAD BOULOGNE SUR GESSE · CPV 66510000, 66516400, 66515200, 66513100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: ldm.aws-achat.info

Résumé de la consultation

Marché pluri-lot d’assurances pour les établissements du Groupement de Commandes EHPAD de la Haute-Garonne (31), couvrant responsabilité civile et risques annexes, dommages, protection juridique et prestations statutaires pour 11 lots, avec cadre CCAP et modalités de tarification, renouvellement et résiliation, exécuté en Haute-Garonne (France). Budget non renseigné.

Lots (11)

LOT-0001

Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes

Assurance RC et risques annexes pour les membres du GDC EHPAD Haute-Garonne

CPV 66510000CPV 66515200

LOT-0002

Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes

Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les membres du GDC EHPAD Haute-Garonne

CPV 66510000CPV 66515200

LOT-0003

Assurance Protection Juridique

Assurance Protection Juridique pour les membres du GDC EHPAD Haute-Garonne

CPV 66516400

LOT-0004

Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes

Assurance Flotte Automobiles et Risques Annexes pour les membres du GDC EHPAD Haute-Garonne

CPV 66510000

LOT-0005

Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD Paul Oddo de Barbazan

Prestations statutaires – Lot 5

CPV 66510000

LOT-0006

Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD Elvire Gay de Boulogne sur Gesse

Prestations statutaires – Lot 6

CPV 66510000

LOT-0007

Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD Jallier de Carbonne

Prestations statutaires – Lot 7

CPV 66510000

LOT-0008

Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD Jeanne Penent de Cazères

Prestations statutaires – Lot 8

CPV 66510000

LOT-0009

Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD Faux Bourg Saint Antoine de L’Isle en Dodon

Prestations statutaires – Lot 9

CPV 66510000

LOT-0010

Assurance Prestations Statutaires pour l’EHPAD La Prade de Rieumes

Prestations statutaires – Lot 10

CPV 66510000

LOT-0011

Assurance Accidents l’EHPAD Jallier de Carbonne, l’EHPAD Paul Oddo de Barbazan et l’EHPAD Résidence du Volp de Sainte-Croix-Volvestre

Accidents – Lot 11

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.