Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d'assurance Dommages et pertes – EHPAD Domaine de Charaintru (Savigny sur Orge)

EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
Savigny-sur-Orge (91)
Lieu d'exécution : EHPAD Le Domaine de Charaintru, 3 Avenue de l'Armée Leclerc, 91600 Savigny sur Orge, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur
EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
Lieu
Savigny-sur-Orge (91)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/08/2026
  • Échéance : 09/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 30/08/2026
  • Territoires cités : Savigny-sur-Orge

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Services d'assurance Dommages ou pertes et Services d'assurance Dommages ou pertes
  • Codes CPV : 66512000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 30/08/2026.

Territoires cités

  • Savigny-sur-Orge1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
331c187c-6f55-4cc2-8d2c-fba771af033a
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
Lieu
Savigny-sur-Orge (91)
Publication
Date limite
Référence TED
00597987-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Services d'assurances accidents et maladie
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Savigny sur Orge

Acheteur

Nom
EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
Site acheteur
centraledesmarches.com
Profil acheteur
demat.marches.medialex.fr
Identifiant acheteur
26910227300019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66512000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
eee38ccf-1237-4489-a0dc-607df629918f
Modalités de réponse
demat.centraledesmarches.com, demat.marches.medialex.fr, centraledesmarches.com

Lots détectés

LOT-0001
Services d'assurance Dommages ou pertes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
demat.marches.medialex.fr

Résumé de la consultation

Prestation d'assurance pour dommages et pertes couvrant les biens et risques annexes de l'établissement EHPAD, incluant les prestations statutaires, avec deux lots dédiés à l'assurance des biens et des risques associés.

Lots (2)

LOT-0001

Services d'assurance Dommages ou pertes

Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes

CPV 66512000
LOT-0002

Services d'assurance Dommages ou pertes

Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Assurance Prestations Statutaires
Critères d'attribution: Critère environnemental et social en lien avec le marché | Critère environnemental et social en lien avec le marché | Critère environnemental et social en lien avec le marché | Critère environnemental

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/08/2026
Date limite
09/10/2026
Temps restant
34 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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