Mise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales) – 5 lots (RC; Défense pénale & protection juridique; Dommages aux biens; Automobile et Mission Collaborateurs; Risques statutaires du personnel)
- Remise des offres
- Dans 7 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement des assurances couvrant les risques civils, professionnels et statutaires du CHASVM, incluant RC, Défense pénale et protection juridique, dommages aux biens, automobile et protection des missions des collaborateurs, et risques statutaires du personnel, pour les EHPAD et SSIAD du CHASVM, sur une période de 4 ans à partir de 2027. Le groupement peut être proposé en pack sur plusieurs lots; les garanties et conditions détaillées varient selon le lot.
Lots (5)
Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile et des risques y afférents liés à l'exploitation de l'établissement et à l'accompagnement des usagers.
Défense Pénale des Agents et Protection Juridique
Protection juridique et défense pénale des agents/organisations liées à l'établissement.
Dommages Aux Biens
Couverture des dommages matériels et immatériels liés aux biens et infrastructures de l'établissement.
Assurance Automobile et Mission Collaborateurs
Assurance automobile et couverture des déplacements et missions des collaborateurs.
Risque Statutaires du Personnel (CNRACL)
Couverture des risques statutaires du personnel et garanties associées.
L'acheteur
EHPAD CHASVM
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 17/09/2026.
Territoires cités
- Vosges1
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-89625
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales)
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance du CHASVM composé des EHPAD PUBLICS DU VAL D'AJOL, DE PLOMBIERES LES BAINS et du SSIAD de ST-NABORD
- Acheteur
- EHPAD CHASVM
- Lieu d’exécution
- Département 88
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66515200, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurances Responsabilité Civile · CPV 66516000, 66513100, 66515200, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 88
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