Risques statutaires – Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL (Lot unique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 300 000 €
- Exact · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché d’assurance visant le remboursement des charges statutaires liées aux agents affiliés CNRACL pour le groupement Ville CCAS Saint-Barthélemy-d’Anjou, couvrant les garanties de décès, indemnités journalières en cas d’accident ou maladie, invalidité et prestations associées sur la période contractuelle, avec exécution principale sur Saint-Barthélemy-d’Anjou.
Lots (1)
Assurances des Risques Statutaires – agents affiliés CNRACL
Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du groupement Ville et CCAS (objet: protection sociale, décès, indemnités journalières, invalidité et prestations associées) – Lot unique.
L'acheteur
EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/07/2026.
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Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Offre la plus intéressante | Offre la plus intéressante | Offre la plus intéressante | Offre la plus intéressante | Offre la plus intéressante | Offre la plus intéressante | Offre la plus intéressante
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- efa0e1df-4b74-4c2a-a74e-1c31930ab274
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Risques statutaires
- Description officielle
- Responsabilité civile hospitalière – Individuelle Accident et Protection Juridique et Protection Juridique des Dirigeants
- Lieu d’exécution
- 71170
Acheteur
4 éléments
- Nom
- EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 26710012100016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66510000, 66515000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9a2b52a4-5bb5-4159-87c5-4886432e09f1
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité civile hospitalière – Individuelle Accident et Protection Juridique et Protection Juridique des Dirigeants · Responsabilité civile hospitalière – Individuelle Accident et Protection Juridique et Protection Juridique des Dirigeants · CPV 66516000, 66515000, 66514110, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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