Appel d'Offre PublicSource: TED

Risques statutaires – Assurance des risques statutaires des agents affiliés CNRACL (Lot unique)

EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)

Saône-et-Loire (71)

Lieu d'exécution : Saint-Barthélemy-d’Anjou (Ville/CCAS), 1 Rue Jean Gilles, Place des Droits de l’Homme et du Citoyen, 49180 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU CEDEX, France

Source officielle : TED

Budget IA

300 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Lieu: Saône-et-Loire (71)
Budget: 300 000 €
Date limite: 10/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Territoires cités : Saône-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurances des Risques Statutaires – agents affiliés CNRACL
Codes CPV : 66512000-2

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Territoires cités

Saône-et-Loire2

Marchés publics de EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Saône-et-Loire

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: efa0e1df-4b74-4c2a-a74e-1c31930ab274
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Lieu: Saône-et-Loire (71)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence TED: 00482503-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Risques statutaires
Description officielle: Responsabilité civile hospitalière – Individuelle Accident et Protection Juridique et Protection Juridique des Dirigeants
Lieu d’exécution: 71170

Acheteur

Nom: EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 26710012100016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000, 66510000, 66515000, 66514110, 66512000
Critères d’attribution: price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 9a2b52a4-5bb5-4159-87c5-4886432e09f1
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Responsabilité civile hospitalière – Individuelle Accident et Protection Juridique et Protection Juridique des Dirigeants · Responsabilité civile hospitalière – Individuelle Accident et Protection Juridique et Protection Juridique des Dirigeants · CPV 66516000, 66515000, 66514110, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Marché d’assurance visant le remboursement des charges statutaires liées aux agents affiliés CNRACL pour le groupement Ville CCAS Saint-Barthélemy-d’Anjou, couvrant les garanties de décès, indemnités journalières en cas d’accident ou maladie, invalidité et prestations associées sur la période contractuelle, avec exécution principale sur Saint-Barthélemy-d’Anjou.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 300 000 €ExactHT

Assurances des Risques Statutaires – agents affiliés CNRACL

Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL du groupement Ville et CCAS (objet: protection sociale, décès, indemnités journalières, invalidité et prestations associées) – Lot unique.

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.