Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Etablissement Français du Sang Provence-Alpes-Côte d’Azur – Corse (hors Corse)

EFS PACA-Corse

6 départements (04, 06, 13, 05, +2)

Lieu d'exécution : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors Corse); sites listés dans CCAP Liste des Sites

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

349 000 € - 740 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

04/11/2026

Informations clés

Acheteur: EFS PACA-Corse
Lieu: 6 départements (04, 06, 13, 05, +2)
Budget: 349 000 € - 740 000 €
Date limite: 04/11/2026
Publication: 23/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 59 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 04/11/2026
Fenêtre de réponse : 74 jours

Profil acheteur

EFS PACA-Corse a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Restauration collective et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90520000-8, 90510000-5, 90500000-2 et 34928480-6

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Enlèvement, transport et traitement des DASRI(A), Enlèvement, transport et traitement des déchets résiduels non dangereux type ordures ménagères (OM) et Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux type déchets industriels banals (DIB)
Codes CPV : 90520000-8, 90510000-5, 90500000-2 et 34928480-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de EFS PACA-CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EFS PACA-Corse a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Restauration collective2
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Alpes-de-Haute-Provence2
Alpes-Maritimes2
Bouches-du-Rhône2
Hautes-Alpes2
Vaucluse2

Marchés publics de EFS PACA-Corse Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-de-Haute-Provence Marchés publics Alpes-Maritimes Marchés publics Bouches-du-Rhône

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82313
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EFS PACA-Corse
Lieu: 6 départements (04, 06, 13, 05, +2)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 04/11/2026

Référence BOAMP: 26-82313
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 04/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Enlèvement, transport et traitement des déchets produits par l’Établissement français du sang Provence Alpes Côte d’Azur – Corse (hors Corse)
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Acheteur: EFS PACA-Corse
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90520000
CPV complémentaires: 90520000
Critères d’attribution: price, quality, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 04/11/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 04/12/2026
Montant/plafond détecté: 1 480 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, - Un référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Un recours pour excès de pouvoir et/ou indemnitaire à l'encontre des décisions faisant grief, dans le délai de deux (2) mois à compter de leur publication ou notification, - A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. · CPV 90520000 · Montant 500 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-82313
Contract folder ID: da0bda4d-a436-428c-ac65-90b98acad519
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13, 4, 5, 6, 83, 84

Résumé de la consultation

Consultation visant l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets générés par l’EFS PACA-Corse (hors Corse) sur l’ensemble de la région PACA, répartie en 6 lots couvrant DASRI, OM, DIB, déchets dangereux chimiques/toxiques, papiers confidentiels et DEEE, avec traçabilité, sécurité et continuité de service, financée via un cadre avec bons de commande et montants maxima/minima par lot.