Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

EFS-CPDL

Indre-et-Loire (37)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: EFS-CPDL
Lieu: Indre-et-Loire (37)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 24/07/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

EFS-CPDL a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

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Appels d'offres Environnement / Espaces verts / PropreteSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EFS-CPDL a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1

Marchés publics de EFS-CPDL Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Indre-et-Loire

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-53572
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: EFS-CPDL
Lieu: Indre-et-Loire (37)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 24/07/2026

Référence BOAMP: 26-53572
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Acheteur: EFS-CPDL
Lieu d’exécution: Département 37

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90520000
CPV complémentaires: 90520000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 24/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 24/07/2026
Montant/plafond détecté: 423 300 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. · CPV 90520000 · Montant 423 300 EUR

Modalités et références

ID web: 26-53572
Contract folder ID: 2650dc84-4aeb-4995-823b-5a706e34016d
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 37

Résumé de la consultation

Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.