Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire

EFS CPDL

Orléans (45)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: EFS CPDL
Lieu: Orléans (45)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/07/2026
Publication: 02/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

EFS CPDL a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 16/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Indre-et-Loire et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de EFS CPDLAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

EFS CPDL a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2
Travaux / BTP1

Territoires cités

Indre-et-Loire1
Seine-Saint-Denis1

Marchés publics de EFS CPDL Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Loiret Marchés publics Orléans

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 102ff2ae-3804-441e-b8ad-b9daa154bf7c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EFS CPDL
Lieu: Orléans (45)
Publication: 02/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00378435-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: EFS CPDL
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux de l’EFS Centre-Pays de la Loire
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Lieu d’exécution: Orléans

Acheteur

Nom: EFS CPDL
Site acheteur: dondesang.efs.sante.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 42882285202256

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90520000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90520000

Calendrier et montant

Publication: 02/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 423 300 EUR

Références

Identifiant consultation: 2650dc84-4aeb-4995-823b-5a706e34016d
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. · CPV 90520000 · Montant 423 300 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) du site de Nantes Hôtel-Dieu (44)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Enlèvement, transport et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) du site de Nantes Hôtel-Dieu (44)

Critères d'attribution: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » de chaque lot. Les modalités de visi

Délais