Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation de contrôle sur place des exploitations engagées dans les régimes de Paiements pour Services Environnementaux (Pse) d'Eau de Paris

Eau De Paris
6 départements (10, 27, 28, 61, +2)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur
Eau De Paris
Lieu
6 départements (10, 27, 28, 61, +2)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

Les opérations de contrôle sur place comprennent notamment : - L'ensemble des actes préparatoires pour la réalisation de la campagne annuelle de contrôles sur place, dans les meilleures conditions et suivi les meilleures pratiques, de l'échantillon d'exploitations à contrôler défini par EDP. -L'exécution de l'ensemble des contrôles en exploitation prévus sur l'année, yc vérification des documents justificatifs, visite des parcelles, entretien avec l'exploitant , rédaction d'un document formalisant les points contrôlés, les anomalie, les observations éventuelles présentées par les parties, - La rédaction d'un bilan de l'ensemble des contrôles annuel Les prestations particulières attendues, la localisation des AAC, les modalités particulières d'exécution et les délais d'exécution sont précisées au CCTP. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre de considérations environnementales dans les clauses d'exécution du marché et critère de jugements des offres

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication09/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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