Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre POLMAR 4 – Prestation de traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral méditerranéen (Occitanie, PACA, Corse)

DREAL PACA

7 départements (06, 11, 13, 30, +3)

Lieu d'exécution (DCE): Départements du littoral méditerranéen de la zone de défense et de sécurité Sud : Occitanie (Aude, Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales), PACA (Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes) et Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 12 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: DREAL PACA
Lieu: 7 départements (06, 11, 13, 30, +3)
Budget: <= 12 000 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: BOAMP

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Résumé de la consultation

Dans le cadre du dispositif POLMAR/Terre, l’accord-cadre définit les conditions administratives et techniques pour le traitement des déchets produits lors d’opérations de lutte contre les pollutions marines par hydrocarbures sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. Le marché est exécuté par marchés subséquents à bons de commande, avec un allotissement géographique par région (Occitanie, PACA, Corse).

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – Occitanie

Traitement des déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral de la région Occitanie.

CPV 90741200

Lot 2Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – PACA

Traitement des déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

CPV 90741200

Lot 3Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – Corse

Traitement des déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral de la région Corse.

CPV 90741200

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication31/05/2026

Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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