Accord-cadre POLMAR 4 – Prestation de traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral méditerranéen (Occitanie, PACA, Corse)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 12 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Dans le cadre du dispositif POLMAR/Terre, l’accord-cadre définit les conditions administratives et techniques pour le traitement des déchets produits lors d’opérations de lutte contre les pollutions marines par hydrocarbures sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. Le marché est exécuté par marchés subséquents à bons de commande, avec un allotissement géographique par région (Occitanie, PACA, Corse).
Lots (3)
Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – Occitanie
Traitement des déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral de la région Occitanie.
Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – PACA
Traitement des déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – Corse
Traitement des déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral de la région Corse.
L'acheteur
DREAL PACA
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 69
- Montant attribué
- 41,5 M €
- 20244 M € · 5 marchés
- 20253 M € · 15 marchés
- 2026en cours34,5 M € · 49 marchés
- Services · 36
- Fournitures · 27
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Etudes / Ingenierie4
Territoires cités
- Alpes-de-Haute-Provence1
- Bouches-du-Rhône1
- Hautes-Alpes1
- Var1
- Vaucluse1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-52992
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets.
- Description officielle
- Le marché POLMAR 4 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets. Cette prestation fait l’objet de trois lots, avec un découpage géographique régional afin de couvrir la totalité du littoral de la zone de sécurité
- Acheteur
- DREAL PACA
- Lieu d’exécution
- Département 6
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Antipollution (équipement)
- CPV principal
- 90741200
- CPV complémentaires
- 90741200
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 4 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Occitanie · Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Occitanie · CPV 90741200 · Montant 4 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 6, 11, 13, 20A, 20B, 30, 34, 66, 83
Voies de recours
1 élément
- Recours
- A RENVOYER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
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- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
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