Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre POLMAR 4 – Prestation de traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral méditerranéen (Occitanie, PACA, Corse)

DREAL PACA

9 départements (06, 11, 13, 2A, +5)

Lieu d'exécution : Départements du littoral méditerranéen de la zone de défense et de sécurité Sud : Occitanie (Aude, Hérault, Gard, Pyrénées-Orientales), PACA (Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes) et Corse (Haute-Corse, Corse-du-Sud)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 12 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: DREAL PACA
Lieu: 9 départements (06, 11, 13, 2A, +5)
Budget: <= 12 000 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

DREAL PACA a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Marseille, Alpes-de-Haute-Provence et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90741200

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – Occitanie, Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – PACA et Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – Corse
Codes CPV : 90741200

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DREAL PACAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DREAL PACA a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete7
Travaux / BTP6
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Marseille3
Alpes-de-Haute-Provence1
Alpes-Maritimes1
Bouches-du-Rhône1
Hautes-Alpes1

Marchés publics de DREAL PACA Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Corse Marchés publics Occitanie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 27/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-52992
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DREAL PACA
Lieu: 9 départements (06, 11, 13, 2A, +5)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence BOAMP: 26-52992
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets.
Description officielle: Le marché POLMAR 4 a pour objet, dans le cadre du dispositif de lutte contre les pollutions marines (POLMAR) par hydrocarbures sur le littoral français, et en cas de mobilisation du dispositif, l'achat de la prestation suivante : gestion des déchets. Cette prestation fait l’objet de trois lots, avec un découpage géographique régional afin de couvrir la totalité du littoral de la zone de sécurité
Acheteur: DREAL PACA
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Antipollution (équipement)
CPV détecté: 90741200
CPV complémentaires: 90741200
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 14:00:00+01:00
Fin de diffusion: 27/07/2026
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures − Occitanie · CPV 90741200 · Montant 4 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-52992
Contract folder ID: a866ce7e-f972-417e-b88d-b74c413da6d4
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6, 11, 13, 20A, 20B, 30, 34, 66, 83

Résumé de la consultation

Dans le cadre du dispositif POLMAR/Terre, l’accord-cadre définit les conditions administratives et techniques pour le traitement des déchets produits lors d’opérations de lutte contre les pollutions marines par hydrocarbures sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Sud. Le marché est exécuté par marchés subséquents à bons de commande, avec un allotissement géographique par région (Occitanie, PACA, Corse).

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – Occitanie

Traitement des déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral de la région Occitanie.

CPV 90741200

Lot 2Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – PACA

Traitement des déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

CPV 90741200

Lot 3Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Traitement de déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures – Corse

Traitement des déchets issus de chantiers de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur le littoral de la région Corse.

CPV 90741200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.