Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Rédaction de procès-verbaux de réunions et secrétariat pour les CSS et réunions publiques en Occitanie (DREAL Occitanie)

DREAL OCCITANIE
9 départements (11, 12, 30, 32, +5)
Lieu d'exécution : Départements de l’Ariège (09), l’Aude (11), l’Aveyron (12), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), le Gers (32), l’Hérault (34), le Lot (46), la Lozère (48), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Tarn (81), le Tarn-et-Garonne (82) – Région Occitanie
Source officielle : BOAMP

Budget IA

58 500 € - 87 750 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur
DREAL OCCITANIE
Lieu
9 départements (11, 12, 30, 32, +5)
Budget
58 500 € - 87 750 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/07/2026
  • Échéance : 21/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

DREAL OCCITANIE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Territoires cités : Aude, Aveyron et Gard

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 92312211, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DREAL OCCITANIE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Territoires cités

  • Aude1
  • Aveyron1
  • Gard1
  • Gers1
  • Haute-Garonne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-70813
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
DREAL OCCITANIE
Lieu
9 départements (11, 12, 30, 32, +5)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-70813
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Rédaction de procès verbaux de réunions
Description officielle
Rédaction de procès verbaux de réunions
Acheteur
DREAL OCCITANIE
Lieu d’exécution
Département 11

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-70813
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
11, 12, 30, 31, 32, 34, 65, 81, 82

Résumé de la consultation

Prestataire chargé du secrétariat des réunions publiques et des commissions de suivi liées aux sites Seveso en Occitanie: prise de notes, rédaction de procès-verbaux synthétiques (3 à 6 pages) et remise des documents; livrables dématérialisés (doc/odt et pdf) dans les délais, avec possibilité de visioconférence et gestion annuelle de 30 à 45 réunions.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 92312211. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/07/2026
Date limite
21/08/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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