Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 21/06/2026
- Échéance : 28/07/2026
- Fenêtre de réponse : 37 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau France Rénov’ (SPRH) en Nouvelle-Aquitaine
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Bordeaux (33)
Lieu d'exécution : Nouvelle-Aquitaine (limites administratives de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avec événements possibles notamment à Bordeaux)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 453 333 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
28/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- DREAL Nouvelle-Aquitaine
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Budget
- <= 453 333 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DREAL Nouvelle-Aquitaine a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/06/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Bordeaux, Charente et Charente-Maritime
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 79416200 et 79951000-5
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Animation régionale du réseau France Rénov’ (SPRH) – assistance à maîtrise d’ouvrage
- Codes CPV : 79416200 et 79951000-5
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DREAL Nouvelle-Aquitaine a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP4
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
Territoires cités
- Bordeaux2
- Charente2
- Charente-Maritime2
- Dordogne2
- Gironde2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- f87baaac-db1e-4811-a744-3ff6d93c55f4
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DREAL Nouvelle-Aquitaine
- Lieu
- Bordeaux (33)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00427593-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DREAL Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov')
- Description officielle
- • un référé pré-contractuel jusqu’à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; • un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; • un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
- Nom
- DREAL Nouvelle-Aquitaine
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001045700013
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79416200
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79416200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 31d342af-4d92-4aaf-9574-0cbff9d6a842
- Modalités de réponse
- bordeaux.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · • un référé pré-contractuel jusqu’à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; • un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; • un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. · CPV 79416200
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour animer et coordonner, à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, le réseau du service public de la rénovation de l’habitat (France Rénov’) : appui à la formalisation et à la valorisation de la feuille de route, organisation de la gouvernance, animation des instances et temps d’échanges (ateliers, webinaires, moment pro) ainsi que production de supports et capitalisation/communication, via des bons de commande sans minimum et avec un montant maximum.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 113 333 €PlafondHT
Animation régionale du réseau France Rénov’ (SPRH) – assistance à maîtrise d’ouvrage
Accord-cadre mono-attributaire (sans minimum, maximum annuel) relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat (France Rénov’) en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, incluant appui à la feuille de route, coordination territoriale et gouvernance, animation de l’écosystème, organisation d’ateliers/webinaires/événement, et capitalisation/retours d’expériences et supports de communication.
CPV 79416200CPV 79951000-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
7941620079951000-5
Attendus Clés
Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 21/06/2026
- Date limite
- 28/07/2026
- Temps restant
- 37 jours
- Fenêtre de réponse
- 37 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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