Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau France Rénov’ (SPRH) en Nouvelle-Aquitaine
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 453 333 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- bordeaux.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour animer et coordonner, à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, le réseau du service public de la rénovation de l’habitat (France Rénov’) : appui à la formalisation et à la valorisation de la feuille de route, organisation de la gouvernance, animation des instances et temps d’échanges (ateliers, webinaires, moment pro) ainsi que production de supports et capitalisation/communication, via des bons de commande sans minimum et avec un montant maximum.
Lots (1)
Animation régionale du réseau France Rénov’ (SPRH) – assistance à maîtrise d’ouvrage
Accord-cadre mono-attributaire (sans minimum, maximum annuel) relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat (France Rénov’) en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, incluant appui à la feuille de route, coordination territoriale et gouvernance, animation de l’écosystème, organisation d’ateliers/webinaires/événement, et capitalisation/retours d’expériences et supports de communication.
L'acheteur
DREAL Nouvelle-Aquitaine
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 118
- Montant attribué
- 70,4 M €
- 202418,4 M € · 34 marchés
- 202543,9 M € · 68 marchés
- 2026en cours8,1 M € · 16 marchés
- Services · 65
- Travaux · 39
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP7
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre4
Territoires cités
- Poitiers1
- Vienne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur bordeaux.tribunal-administratif.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f87baaac-db1e-4811-a744-3ff6d93c55f4
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov')
- Description officielle
- • un référé pré-contractuel jusqu’à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; • un recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; • un recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- DREAL Nouvelle-Aquitaine
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001045700013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79416200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 31d342af-4d92-4aaf-9574-0cbff9d6a842
- Dépôt des offres
- bordeaux.tribunal-administratif.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') · Marché destiné à l'animation du service public de la rénovation de l'habitat (France Rénov') en appui de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, service public porté par l’État depuis début 2025, en partenariat avec la Région qui portait cette animation depuis 2019 sur la partie rénovation énergétique. · CPV 79416200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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