Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assistance au service déplacements, infrastructures et transport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et de maîtrise d'ouvrage routière

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Bordeaux (33)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lieu: Bordeaux (33)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: 25/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/05/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

DREAL Nouvelle-Aquitaine a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Vienne, Poitiers et Charente

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DREAL Nouvelle-AquitaineAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

DREAL Nouvelle-Aquitaine a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie4
Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

Vienne4
Poitiers2
Charente2
Charente-Maritime2
Dordogne2

Marchés publics de DREAL Nouvelle-Aquitaine Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde Marchés publics Bordeaux

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: edb50a12-7f2f-447a-872e-18268970d25d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Lieu: Bordeaux (33)
Publication: 25/05/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence TED: 00355778-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance au service déplacements, infrastructures et transport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et de maîtrise d'ouvrage routière
Description officielle: Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, 3 /5 dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Lieu d’exécution: Bordeaux

Acheteur

Nom: DREAL Nouvelle-Aquitaine
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001045700013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 25/05/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 0e2dc641-14d5-4e6f-8e47-6e802396dec2
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, bordeaux.tribunal-administratif.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, 3 /5 dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat. · CPV 71241000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Assistance au service déplacements, infrastructures et transport de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sur les procédures réglementaires liées aux missions de mobilité et de maîtrise d'ouvrage routière

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.