Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché de prestations topographiques et foncières

DREAL NORMANDIE
5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/04/2026

Informations clés

Acheteur
DREAL NORMANDIE
Lieu
5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 89 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/03/2026
  • Échéance : 30/04/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

DREAL NORMANDIE a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 16/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Calvados, Eure et Manche

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DREAL NORMANDIE a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3

Territoires cités

  • Calvados1
  • Eure1
  • Manche1
  • Orne1
  • Seine-Maritime1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-30549
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
DREAL NORMANDIE
Lieu
5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-30549
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de prestations topographiques et foncières
Description officielle
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Acheteur
DREAL NORMANDIE
Lieu d’exécution
Département 76

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Topographie
CPV détecté
71250000
CPV complémentaires
71250000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000Z
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. · CPV 71250000

Modalités et références

ID web
26-30549
Contract folder ID
fe86b40a-2e4b-45da-9e94-aa6878f71dda
Modalités de réponse
marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
76, 14, 50, 61, 27

Résumé de la consultation

Les prestations, objet du présent marché, concernent des prestations topographiques et foncières pour les projets d’aménagements du réseau routier national sur les départements de la Manche, du Calvados, de l’Orne, de la Seine-Maritime et de l’Eure.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/03/2026
Date limite
30/04/2026
Depuis la clôture
89 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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