Échéance clôturée
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- Publication : 06/07/2026
- Échéance : 07/08/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons
DREAL Bretagne
4 départements (22, 29, 35, 56)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
50 000 €
Date Limite de réponse
07/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- DREAL Bretagne
- Lieu
- 4 départements (22, 29, 35, 56)
- Budget
- 50 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DREAL Bretagne a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 31/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Côtes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DREAL Bretagne a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 31/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP5
- Collectivites / Services publics2
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Côtes-d'Armor1
- Finistère1
- Ille-et-Vilaine1
- Morbihan1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66794
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- DREAL Bretagne
- Lieu
- 4 départements (22, 29, 35, 56)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-66794
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons
- Description officielle
- Réalisation d'études sur les outils et les marchés fonciers dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des stratégies foncières des EPCI bretons
- Acheteur
- DREAL Bretagne
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
- Budget Semagora
- 50 000 €
Modalités et références
- ID web
- 26-66794
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 35, 22, 29, 56
Résumé de la consultation
La tranche ferme de l’étude portera sur l’analyse des droits de préemption et d’expropriation des collectivités territoriales dans le cadre de projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La tranche optionnelle de l’étude portera sur les outils pour répondre aux nouveaux enjeux fonciers. Il est attendu une expertise sur la stratégie afférente à la maîtrise foncière des collectivités ainsi que des compétences juridiques et d’urbanisme capitalisée sur la jurisprudence en matière d’acquisition et de maîtrise foncière.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 06/07/2026
- Date limite
- 07/08/2026
- Depuis la clôture
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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