Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – Appui pour la révision des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et l’élaboration de nouveaux plans qualité de l’air (6 lots)

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Territoires des PPA : Annecy et Vallée de l'Arve (département 74) et, plus largement pour le lot 6 : Annecy et Vallée de l'Arve

Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Regions / Departements et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Drôme, Isère et Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90731100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Évaluation environnementale de tous les territoires concernés, Département 63 (PPA de Clermont-Ferrand) et Départements 69 et 26 (PPA de Lyon et éventuellement nouveau plan à Valence Romans Agglo)
Codes CPV : 90731100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DREAL Auvergne-Rhône-AlpesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Regions / Departements2
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Drôme2
Isère2
Loire2
Puy-de-Dôme2
Rhône2

Marchés publics de DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aa3bcef1-6be7-4b05-b214-d4b3b12dfa9d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00442213-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Département 74 (PPA de la Vallée de l’Arve et éventuellement nouveau plan de l’agglomération d’Annecy)
Description officielle: Les prestations, objet du présent marché, concernent : - L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ; - l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive. La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; 3/ l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact.
Lieu d’exécution: Annecy et Vallée de l'Arve

Acheteur

Nom: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Site acheteur: www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000672900029

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90731100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90731100

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a620f86d-5073-4785-8b64-3aa301aba432
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; · CPV 90731100 · Montant 107 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations d’appui stratégique et d’expertise technique pour la révision réglementaire de plans de protection de l’atmosphère (PPA) en région Auvergne-Rhône-Alpes (notamment vallée de l’Arve) et, le cas échéant, l’élaboration de nouveaux plans qualité de l’air, incluant l’évaluation environnementale et les études d’impact à soumettre à l’autorité environnementale.

Lots (6)

Lot 1Budget: <= 128 400 €PlafondTTC

Évaluation environnementale de tous les territoires concernés

Évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec réalisation des études d’impact pour tous les PPA prévus par les autres lots.

CPV 90731100

Lot 2Budget: <= 58 800 €PlafondTTC

Département 63 (PPA de Clermont-Ferrand)

Appui stratégique (conseil/assistance et animation) et composante technique pour l’élaboration/rédaction du PPA : état initial et projet de territoire, liste d’actions, analyse/évaluation, prise en compte du scénario modélisé, fiches actions opérationnelles, stratégie de suivi, rédaction du PPA et finalisation après consultation.

CPV 90731100

Lot 3Budget: <= 73 200 €PlafondTTC

Départements 69 et 26 (PPA de Lyon et éventuellement nouveau plan à Valence Romans Agglo)

Appui stratégique et composante technique pour la révision/rédaction du PPA : état initial et projet de territoire, liste d’actions, analyse/évaluation, prise en compte du scénario modélisé, fiches actions opérationnelles, stratégie de suivi, rédaction du PPA et finalisation après consultation.

CPV 90731100

Lot 4Budget: <= 73 200 €PlafondTTC

Département 42 (PPA Saint-Étienne Loire Forez)

Appui stratégique et composante technique pour l’élaboration/rédaction du PPA : état initial et projet de territoire, liste d’actions, analyse/évaluation, prise en compte du scénario modélisé, fiches actions opérationnelles, stratégie de suivi, rédaction du PPA et finalisation après consultation.

CPV 90731100

Lot 5Budget: <= 73 200 €PlafondTTC

Département 38 (PPA de Grenoble)

CPV 90731100

Lot 6Budget: <= 73 200 €PlafondTTC

Département 74 (PPA de la Vallée de l’Arve et éventuellement nouveau plan de l’agglomération d’Annecy)

CPV 90731100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90731100

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;

Critères d'attribution: * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification,

Délais