Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
L'acheteur
DOUAISIS AGGLO
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 121
- Montant attribué
- 58,2 M €
- 202426,7 M € · 44 marchés
- 202523,5 M € · 70 marchés
- 2026en cours8 M € · 7 marchés
- Services · 78
- Travaux · 32
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Etudes / Ingenierie3
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Nord2
- Douai1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Remise des offres
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Attendus de l’acheteur
- Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- Critères d'attribution: Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l’annexe n° 3 à l’acte d’engagement « engagements environnementaux » | Ce sous-critère sera noté à partir des réponses appor
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Avis officiel
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- Source
- TED
- Référence source
- 5b67a205-4112-4a39-9a12-badd14d55658
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes »
- Description officielle
- Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
- Lieu d’exécution
- DOUAI
Acheteur
3 éléments
- Nom
- DOUAISIS AGGLO
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 20004461800011
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 2 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c2e9b21e-faea-4798-8475-beffa4b70309
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com, achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Souscription d'un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » · Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d’assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. · CPV 66515200 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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