Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de granulés bois - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

DISP Strasbourg
Lutterbach (68)
Lieu d'exécution : Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, Allée du Chêne, 68460 Lutterbach, France
Source officielle : TED

Budget estimé

360 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur
DISP Strasbourg
Lieu
Lutterbach (68)
Budget
360 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 06/09/2026
  • Échéance : 05/10/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

DISP Strasbourg a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance et Regions / Departements
  • Territoires cités : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Vosges

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09111400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 09111400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et livraison de granulés bois - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
  • Codes CPV : 09111400

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DISP Strasbourg a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Regions / Departements1

Territoires cités

  • Bas-Rhin2
  • Haut-Rhin2
  • Vosges2
  • Lutterbach1
  • Strasbourg1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9afd1e25-ee08-4947-9fea-69e541e670a9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DISP Strasbourg
Lieu
Lutterbach (68)
Publication
Date limite
Référence TED
00614124-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
DISP Strasbourg
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
LUTTERBACH

Acheteur

Nom
DISP Strasbourg
Site acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
17670120900015

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9111400
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
09111400

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00.000+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
350 000 EUR

Références

Identifiant consultation
5b0f0e21-2731-41fa-875c-4fe0510bedc7
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Caractéristiques techniques · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 9111400 · Montant 360 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et livraison de granulés bois pour le chauffage du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, procédure ouverte mono-lot avec conditions de traçabilité du bois (PEFC/FSC), conformité EN 303-5, et critères environnementaux et sociétaux, livraisons à la demande sur le site.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 360 000 €EstiméHT

Fourniture et livraison de granulés bois - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

Fourniture et livraison de granulés bois au centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach, conformément au CCAP et CCTP du marché 26DISP67DBF11.

CPV 09111400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09111400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

09111400

Attendus Clés

Fourniture de granulés - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
Critères d'attribution: Critère social | Critère social

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
06/09/2026
Date limite
05/10/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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