Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 07/05/2026
- Échéance : 18/05/2026
- Fenêtre de réponse : 11 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
RN 406 – Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne : terrassements, assainissement, chaussées et ouvrages
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, 94)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
18/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 07/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 45233140
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Terrassement Assainissement Chaussées et Ouvrages (TACO) – Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne
- Codes CPV : 45233140
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP14
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre6
Territoires cités
- Paris4
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 18/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 71281c68-ad8c-4b37-9ba5-a549d3154780
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00319032-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RN 406 - Desserte du port de Bonneuil-sur-MarneRéalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages de la desserte du port de Bonneuil
- Description officielle
- Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. DRIEAT Ile-de-France 21/23 Rue Miollis 75015 PARIS www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
- Lieu d’exécution
- Bonneuil
Acheteur
- Nom
- Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
- Site acheteur
- www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13002932500011
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45233140
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45233140
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000Z
- Durée mentionnée
- 29 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- ebfc8852-5334-49a1-831e-e247ae1b96ae
- Modalités de réponse
- www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Durant le délai de suspension susvisé, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. DRIEAT Ile-de-France 21/23 Rue Miollis 75015 PARIS www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent. · CPV 45233140
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Réalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages nécessaires à la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne, sur le secteur concerné (dont ouvrages de franchissement et ouvrages hydrauliques).
Lots (1)
LOT-0001
Terrassement Assainissement Chaussées et Ouvrages (TACO) – Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne
Réalisation des terrassements, de l’assainissement et des chaussées du linéaire concerné (depuis le nord des trémies jusqu’au giratoire nord) ainsi que des ouvrages de franchissement de la RD 10 et des voies ferrées du port et des ouvrages hydrauliques de rétablissement.
CPV 45233140
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
45233140
Attendus Clés
RN 406 - Desserte du port de Bonneuil-sur-Marne
Réalisation des terrassements, de l’assainissement, des chaussées et des ouvrages de la desserte du port de Bonneuil
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 07/05/2026
- Date limite
- 18/05/2026
- Depuis la clôture
- 50 jours
- Fenêtre de réponse
- 11 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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