Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de mise en propreté et gestion des déchets du réseau routier national DiRIF — Lot 2 : nettoyage des occupations illégales et dépôts sauvages de gros volumes

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France

Paris (75)

Lieu d'exécution : Réseau routier national et dépendances gérés par la DiRIF (Arrondissements de Gestion et d’Exploitation de la Route : Nord, Ouest, Sud, Est) — départements 91, 92, 93, 94, 95 et 78/95/93/92/91/94 en Île-de-France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/08/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 02/08/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90511300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Nettoyage des occupations illégales, dépôts sauvages de gros volumes et gestion des déchets
Codes CPV : 90511300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-FranceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Secteurs récurrents

Travaux / BTP14
Etudes / Ingenierie7
Maitrise d oeuvre6

Territoires cités

Paris4

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 31337185-767b-4bd2-b223-b9579e67172b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Lieu: Paris (75)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00428916-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 2 – Nettoyage des occupations illégales, dépôts sauvages de gros volumes et gestions des déchets.
Description officielle: Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Lieu d’exécution: Paris cedex 04

Acheteur

Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Site acheteur: www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002932500011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90511300
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90511300

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 20 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0be5343f-f00c-4341-a204-80b4a14ec264
Modalités de réponse: www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr, www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. · CPV 90500000, 90511300 · Montant 20 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Nettoyage et remise en état de terrains suite à occupations illégales (déconstruction sur site, tri, enlèvement et évacuation) ainsi que nettoyage de dépôts sauvages volumineux ou complexes, avec gestion des déchets (y compris déchets dangereux spécifiques/amiantés) et traitement/élimination dans les filières adaptées sur l’ensemble du territoire de la DiRIF.

Lots (1)

Lot 2

Nettoyage des occupations illégales, dépôts sauvages de gros volumes et gestion des déchets

Nettoyage des terrains ayant fait l’objet d’occupations illégales (campements/dépôts) et nettoyage de dépôts sauvages volumineux ou complexes : protocole d’intervention le cas échéant, tri sur site, mise à disposition de matériels avec chauffeur, gestion des déchets dangereux spécifiques (notamment amiantés), puis transport, traitement/valorisation et élimination des déchets issus des interventions. Prestations exécutées sur l’ensemble du territoire DiRIF (1300 km du réseau national et dépendances).

CPV 90511300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90511300

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Nettoyage des occupations illégales de terrain : déconstruction des éléments sur le terrain, tri, enlèvement et évacuation des déchets et centre de traitement, sur tout le territoire géré par la DiRIF.

Critères d'attribution: La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental | La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire

Délais