Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Élaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)

8 départements (91, 92, 75, 77, +4)

Lieu d'exécution : Centre Administratif Départemental, 167-177 Avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre (et Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta, 92400 Courbevoie)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

200 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget: 200 000 €
Date limite: 20/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 20/07/2026
Fenêtre de réponse : 20 jours

Profil acheteur

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 30/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 79311000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Élaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Codes CPV : 79311000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF) a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Maintenance3
Environnement / Espaces verts / Proprete2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63906
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 20/07/2026

Référence BOAMP: 26-63906
Statut avis: RECTIFICATIF
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 20/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)
Description officielle: Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Acheteur: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Ile-de-France (DRIEAT-IF)
Lieu d’exécution: Département 92

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: RECTIFICATIF
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 79311000
CPV complémentaires: 79311000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 20/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 10/12/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Durant le délai minimal de suspension de 11 jours entre la date d'envoi de la lettre de rejet et la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Toutefois, à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessus défini, un concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le cas échéant, l’ensemble des voies de recours susmentionnées devront être introduites devant le tribunal administratif territorialement compétent. · CPV 79311000

Modalités et références

ID web: 26-63906
Annonce liée: 26-57881
Contract folder ID: 25409343-0057-4f43-9e0d-7b4d783c09ce
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 92, 75, 77, 91, 93, 94, 95, 78

Résumé de la consultation

Réalisation d’une étude de planification urbaine pour l’OIN La Défense (SCAPULD), comprenant un rapport de présentation et objectifs généraux, une évaluation environnementale et la concertation, des orientations opérationnelles et des règles d’urbanisme, l’organisation de l’enquête publique, des approfondissements thématiques et l’accompagnement jusqu’à la saisine du Conseil d’État, ainsi qu’un dossier de communication.

Lots (1)

LOT-0001

Élaboration du Schéma Cadre d’Aménagement et de Planification de l’Urbanisme de La Défense (SCAPULD)

Marché de prestations intellectuelles décomposé en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles portant sur l’élaboration du SCAPULD (rapport de présentation et objectifs généraux ; évaluation environnementale et concertation préalable ; fascicules d’objectifs d’aménagement et d’orientations opérationnelles et d’encadrement des règles d’urbanisme ; enquête publique ; approfondissements thématiques ; prise en compte des modifications post-enquête publique/post-Conseil d’État ; communication).

CPV 79311000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.