Appel d'offres publicOuvert · J-33

Prestations foncières et topographiques pour le réseau routier national

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Lieu d'exécution : Réseau routier national en Meurthe-et-Moselle (54), Réseau routier national dans la Meuse (55), Réseau routier national en Moselle (57)
Remise des offres
Dans 33 jours
Durée
8 MONTH
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L’accord-cadre couvre des prestations foncières et de topographie pour les opérations d’investissement sur le réseau routier national dans les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle. Le lot 1 concerne la reconnaissance et la matérialisation des emprises, les plans et états parcellaires, les documents d’arpentage et les procédures de bornage. Le lot 2 porte sur les levés topographiques, les implantations et les contrôles planimétriques et altimétriques. Les prestations comprennent également les livrables numériques associés et, selon les besoins, des interventions urgentes.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Prestations foncières

Reconnaissance et matérialisation des emprises, établissement de plans et d’états parcellaires, documents d’arpentage et bornages contradictoires. Suivi des formalités de publicité foncière ou d’inscription au Livre foncier.

Lot 2Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Prestations de topographie

Levés topographiques terrestres, par MMS ou drone, implantations d’axes, d’ouvrages et de points, contrôles planimétriques et altimétriques et calculs de volumes.

L'acheteur

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est

38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Etudes / Ingenierie12
  • Maitrise d oeuvre10

Territoires cités

  • Meurthe-et-Moselle2

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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le présent accord-cadre a pour objet : - dans le cadre du lot n°1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est, dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Moselle (57)
  • - dans le cadre du lot n°2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est, dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Moselle (57)
  • Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
81cd8e35-47ae-4b15-a26f-e528f63baf6b
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations foncières et de topographie pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national, dans les départements 54, 55, 57
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet : - dans le cadre du lot n°1, la réalisation par géomètre-expert de prestations liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement) pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est, dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Moselle (57). - dans le cadre du lot n°2, la réalisation de prestations de topographie (implantation d'axes et d'ouvrages divers, levés topographiques et contrôle de travaux), pour les opérations d'investissement sur le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est, dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Moselle (57)
Lieu d’exécution
Strasbourg

Acheteur

4 éléments
Nom
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
Site acheteur
www.grandest.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E4AD01DD-90CA-1098-D00870DA410E47F6

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71355000, 71351810
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
8 MONTH
Montant ou plafond
1 200 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
5ecb8c21-65c1-47e0-b3a3-4af47cbb5f13
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot n°1 : prestations foncières · La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique · CPV 71355000, 71351810 · Montant 600 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Familles CPV du secteur
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