Assistance technique AMO - acquisitions foncières (PAC A) - infrastructures routières
- Remise des offres
- Dans 44 jours
- Montant
- 6 000 000 € - 8 000 000 €
- Fourchette · TTC
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage AMO pour les procédures foncières liées à des opérations d’infrastructures routières en PACA, couvrant l’instruction des dossiers AVP/AVPC/PRO, l’analyse des offres, le suivi et la contractualisation du marché.
L'acheteur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
- Regions / Departements1
Territoires cités
- Marseille1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 45 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 45 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 27fc4ece-fc2f-48eb-9b17-433978ddef36
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières
- Description officielle
- * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Lieu d’exécution
- MARSEILLE cedex 2
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Site acheteur
- marseille.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000201100044
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71311100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- cce90f61-961d-4f3a-8b8c-d3bb8dada156
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières · Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL. · CPV 71311100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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