Appel d'Offre PublicSource: TED

Formations à la préparation aux épreuves écrites des concours internes techniques DGAC (ICNA/IEEAC/IESSA/TSEEAC)

Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)

Paris (75)

Lieu d'exécution : Distanciel

Source officielle : TED

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 11/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/08/2026
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 80530000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80530000 et 80511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques DGAC
Codes CPV : 80530000 et 80511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 7d37ee4f-2bd3-486a-8fb9-9c833fb9c003
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Lieu: Paris (75)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00551414-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la Direction générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Description officielle: La précédente consultation à fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (concurrence insuffisante). Il s'agit donc d'une relance de cet accord cadre. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par tacite recon-duction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 400 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est passé sans montant minimum. Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Direction générale de l'aviation civile (DGAC/SG)
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12006401900074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80530000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80530000

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f0a524f6-1ceb-47d1-997c-3c9c4564a0eb
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Délais et voies de recours: - Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. - Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. - Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 80530000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Formation et accompagnement destinés aux agents DGAC pour préparer les épreuves écrites et, le cas échéant, orales des concours internes et examens professionnels des corps techniques DGAC, avec tests de niveau, devoirs par correspondance, suivis et livrables, livrés en distanciel et selon une modularité adaptée.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques DGAC

Conception, organisation et réalisation de formations pour préparer les concours internes et examens professionnels des corps DGAC (ICNA, IEEAC, IESSA, TSEEAC), incluant tests de niveau, devoirs par correspondance, livrables et évaluations; prestations effectuées en distanciel.

CPV 80530000CPV 80511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 80530000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.